Vertaling van "plan – agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreed Plan for Multilateral Integration Measures
Plan concerté de mesures d'intégration multilatérales

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.
3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

* The social partners, at all levels, are invited to agree that each employee should have an individual competence development plan, based on an assessment of his/her individual competences, and in accordance with overall competence development plans at the enterprise level.
* Les partenaires sociaux, à tous les niveaux, sont invités à accepter que chaque travailleur possède un plan de développement des compétences, fondé sur une évaluation de ses propres compétences, et ce conformément aux plans globaux de développement des compétences de l'entreprise.

For example, the Council and the European Parliament have adopted a Recommendation on mobility for students, persons undergoing training, teachers and trainers, and Member States have agreed to an action plan [31].
Par exemple, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une recommandation relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des enseignants et des formateurs et les Etats membres ont approuvé un plan d'action [31].

14. Attaches the utmost importance to the establishment and implementation of a sound payment plan with the objective of reducing the level of unpaid bills at year-end to its structural level in the course of the current MFF, as stated by the Council, Parliament and the Commission in the joint declaration agreed in the framework of the 2015 budget procedure; recalls that this plan will be agreed by the three institutions in due time before the presentation of the draft budget 2016; considers that the interinstitutional meeting in March 2015 should provide the opportunity for the three institutions to agree on this plan;
14. attache la plus grande importance à la définition et à la mise en œuvre d'un échéancier de paiement solide permettant de ramener le niveau des factures impayées en fin d'exercice à son niveau structurel pendant la durée du CFP en cours, comme l'ont déclaré le Conseil, le Parlement et la Commission dans la déclaration commune qu'ils ont adoptée dans le cadre de la procédure budgétaire 2015; rappelle que cet échéancier sera validé par les trois institutions en temps utile avant que le projet de budget pour 2016 ne soit présenté; estime que la réunion interinstitutionnelle de mars 2015 devrait donner l'occasion aux trois institutions de valider cet échéancier;

91. Recalls the importance of the next G20 Summit to be held in London on 2 April 2009, when it is anticipated that statements will be converted into decisions; recalls the importance of agreeing on a clear timetable for action so as to make the process output-oriented; insists on the fact that not only financial considerations should be agreed upon but that Member States' Heads of State or government should also reflect on how to correct global imbalances and agree to coordinate the various, recently adopted recovery plans, bearing in mind the unemployment issue; supports the use of the recommendations of the de Larosière group as a basis for shaping the EU position on future financial architecture; calls on the Council and the Commission to seek Parliament's views before agreeing on a negotiating position for the Summit;
91. rappelle l'importance du prochain sommet du G20 qui aura lieu le 2 avril 2009 à Londres, où il est prévu que les déclarations se traduisent en décisions; rappelle l'importance de convenir d'un calendrier d'action clair afin d'axer le processus sur les résultats; souligne que, non seulement un accord devra être trouvé sur les aspects financiers, mais que les chefs d'État et de gouvernement des États membres devront également réfléchir aux moyens de corriger les déséquilibres mondiaux et s'entendre sur la coordination des différents plans de relance adoptés récemment, en tenant compte de la problématique du chômage; est favorable au fait de partir des recommandations du groupe de Larosière pour élaborer la position de l'UE sur l'architecture financière à venir; demande au Conseil et à la Commission de recueillir le point de vue du Parlement avant de définir une position de négociation pour le sommet;

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.
3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration indiquant que la demande est conforme au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.