Vertaling van "pointed out during earlier debate " (Engels → Frans) :

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.
Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

In order to assess the program progress, it should be pointed out that the mid-term evaluation of the whole program will be carried out during 2003, therefore it is too early to make too wide conclusions at this stage.
Afin d'évaluer les progrès réalisés par le programme, il convient de noter que l'évaluation à mi-parcours de l'ensemble du programme aura lieu en 2003.

This amendment completes the new European supervision framework. It strengthens ESMA’s powers considerably, as you explained very well, Mr Gauzès, and as Mr Giegold, who is here, was also anxious to point out during the debate on supervision.
Cet amendement complète le nouveau cadre de surveillance européen, il renforce considérablement les pouvoirs d’ESMA, comme vous l’avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et comme d’ailleurs, M. Giegold, qui est ici, s’était attaché à le dire pendant le débat sur la supervision.

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship’s arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.
Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l’arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d’un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

As was pointed out during the debate, there is now a window of opportunity to resolve the name issue, and I am fully committed to supporting the ongoing talks.
Comme je l’ai signalé au cours du débat, il y a actuellement une possibilité de résoudre le problème du nom, et je m’engage fermement à soutenir les pourparlers en cours.

Admittedly, it includes some significant advances, as many speakers pointed out during the debate: simplified registrations; a more practical approach; and some, albeit insufficient, progress for SMEs, for example.
Certes, il comporte des avancées non négligeables, comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné lors du débat: simplification des enregistrements, praticabilité accrue, quelques progrès - insuffisants - pour les PME, par exemple.

56 As the Court of First Instance correctly pointed out in paragraph 25 of the judgment under appeal, the contested decision, by which registration of the trade mark sought as a Community trade mark was refused, affected neither the validity nor the protection on German territory of the earlier national registration.
Ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 25 de l’arrêt attaqué, la décision litigieuse, par laquelle l’enregistrement de la marque demandée comme marque communautaire a été rejeté, n’affecte ni la validité ni la protection sur le territoire allemand de l’enregistrement national antérieur.

– (ES) Madam President, as I pointed out during the debate, and Mr Wynn, the Chairman of our committee, has also done so at the beginning of the votes, I ask that this report be returned to the Committee on Budgets, since the negotiations between the Council, the Commission and Parliament have progressed considerably, but the Council is not in a position to give its agreement at the moment.
- (ES) Madame la Présidente, comme je l’ai annoncé au cours du débat et comme M. Wynn, président de notre commission l’a également rappelé au début des votes, je demande le renvoi de ce rapport en commission des budgets, car les négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement ont considérablement avancé.

As Commissioner Patten pointed out during the debate, it is not the "Community" which sets the budgetary ceiling, it is the Budgetary Authority.
Comme l'a souligné le commissaire Patten durant ce débat, ce n'est pas la "Communauté" qui fixe le plafond budgétaire, mais l'autorité budgétaire.