Traduction de «policy guidelines guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]
Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]

basic policy guidelines on structural adjustment programmes and economic, social and cultural rights
orientations de base concernant les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques, sociaux et culturels

leasing policy guideline
directive de la politique de location

Affirmative Action Policy Guidelines
Lignes directrices de l'action positive

economic policy guideline
orientation de politique économique

policy guideline
règle politique

regional policy guidelines
orientations de politique régionale

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

guide-lines | guidelines | policy guidelines
guide | directives générales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 22 %.
5. Une BCN peut accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), ni au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à triple B. Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l'objet d'une décote de 22 %.

The Treaty further provides that broad economic policy guidelines and employment guidelines are to be adopted by the Council to guide Member State and Union policies.
Le traité prévoit en outre que les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi doivent être adoptées par le Conseil pour orienter les politiques des États membres et de l'Union.

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 32 %.
5. Une BCN peut accepter, à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d’évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), et au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les critères d’éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l’orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à «triple B». Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l’objet d’une décote de 32 %.

The Treaty provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.
Le traité prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.

The Employment Guidelines of the European Employment Strategy set out in the Annex to Council Decision 2005/600/EC of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States and the Broad Economic Policy Guidelines set out in Council Recommendation 2005/601/EC of 12 July 2005 on the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community (2005 to 2008) have been adopted as an integrated package, whereby the European Employment Strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon Strategy.
Les lignes directrices pour l'emploi de la stratégie européenne pour l'emploi figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres et les grandes orientations des politiques économiques figurant dans la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré, la stratégie européenne pour l'emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail.

The Employment Guidelines of the European Employment Strategy set out in the Annex to Council Decision 2005/600/EC of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States (4) and the Broad Economic Policy Guidelines set out in Council Recommendation 2005/601/EC of 12 July 2005 on the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community (2005 to 2008) (5) have been adopted as an integrated package, whereby the European Employment Strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon Strategy.
Les lignes directrices pour l'emploi de la stratégie européenne pour l'emploi figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (4) et les grandes orientations des politiques économiques figurant dans la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) (5) ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré, la stratégie européenne pour l'emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail.

The key factors identified in the previous section [12] are also reflected in the policy framework defined by the new European Employment Guidelines (2003), in particular the specific guideline 5 and in the Broad Economic Policy Guidelines (guidelines 4-8).
Les facteurs clés relevés dans la section précédente [12] se reflètent également dans le cadre politique défini par les nouvelles lignes directrices européennes pour l'emploi (2003), et en particulier par la ligne directrice spécifique n° 5, ainsi que dans les grandes orientations de politique économique (orientations 4 à 8).

Commission Recommendation on the Broad Economic Policy Guidelines for the Member States and the Community [COM(2005) 141 final - Not published in the Official Journal] On 12 April 2005 the Commission presented a Recommendation concerning the broad economic policy guidelines for the period 2005-08.
La Commission européenne présente le 12 avril 2005 une recommandation concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres pour la période 2005-2008.

In relaunching the Lisbon strategy, the European Council endorsed a single set of Guidelines bringing together the Broad Economic Policy Guidelines and the Guidelines of the European Employment Strategy[19], thereby integrating macro-economic, micro-economic and employment policies for growth and jobs.
Lorsqu’il a relancé la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen a approuvé un ensemble unique d’orientations rassemblant les grandes orientations de politique économique et les lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi[19], intégrant ainsi les diverses politiques – politique macroéconomique, politique microéconomique et politique de l’emploi – menées pour promouvoir la croissance et la création d’emploi.