Vertaling van "policy guidelines similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]
Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]

broad economic policy guidelines | broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union | BEPG [Abbr.]
grandes orientations des politiques économiques | grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union | grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté | GOPE [Abbr.]

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

guide-lines | guidelines | policy guidelines
guide | directives générales

basic policy guidelines on structural adjustment programmes and economic, social and cultural rights
orientations de base concernant les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques, sociaux et culturels

leasing policy guideline
directive de la politique de location

policy guideline
règle politique

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies
développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The process of integration of environmental concerns in sectoral policies, launched by the European Council in Cardiff, must continue and provide an environmental input to the EU Sustainable Development strategy, similar to that given for the economic and social dimensions by the Broad Economic Policy Guidelines and the Employment Guidelines.
- Le processus d'intégration des problèmes écologiques aux politiques sectorielles, lancé par le Conseil européen de Cardiff, doit se poursuivre et conférer à la stratégie de l'UE en faveur du développement durable une dimension environnementale du même ordre que les dimensions économique et sociale apportées par les Grandes orientations de politique économique et les Lignes directrices pour l'emploi.

Article 126(1) stipulates that the Member States' contribution to the achievement of a high level of employment must be consistent with the broad guidelines of the economic policies adopted in accordance with Article 99(2), while Article 128(2) states that there must be similar consistency in the guidelines on employment.
L'article 126 paragraphe 1 stipule que la contribution des États membres à la réalisation d'un niveau élevé d'emploi doit être compatible avec les grandes orientations des politiques économiques adoptées conformément à l'article 99 paragraphe 2, et l'article 128 paragraphe 2 établit que les orientations en matière d'emploi doivent répondre à la même exigence de cohérence.

* The change in timing of several (components of) procedures, notably the concentration of implementation review in Q4 with release of the various Implementation Reports in mid-January together with the Spring Report and the presentation of all (medium-term) policy orientations after the Spring European Council, would require similar adjustments in the work organisation of the Commission and its services, particularly during years ('t', t+3) when guidelines or action plans are subject to a fundamental review.
* La modification du calendrier pour plusieurs (éléments des) procédures, notamment la programmation de l'examen de la mise en oeuvre durant le quatrième trimestre permettant la publication des différents rapports sur la mise en oeuvre à la mi-janvier en même temps que le rapport de printemps, et la présentation de toutes les orientations (à moyen terme) après le Conseil européen de printemps, impliquerait des changements dans l'organisation du travail de la Commission et de ses services, en particulier pour les années ('t' et t+3) au cours desquelles les orientations ou les plans d'action font l'objet d'un examen approfondi.

1. Eligible marketable debt instruments under Article 5a of Guideline ECB/2012/18 with coupons linked to only one money market rate in their currency of denomination or to an inflation index containing no discrete range, range accrual, ratchet or similar complex structures for the respective country shall be eligible for the purposes of Eurosystem monetary policy operations.
1. Les titres de créances négociables éligibles en vertu de l’article 5 bis de l’orientation BCE/2012/18, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d’inflation ne contenant pas de structures complexes telles que des structures où les coupons sont définis comme dans le cas d’options exotiques («discrete range», «range accrual», «ratchet»), ou d’autres structures complexes, pour le pays concerné, sont éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

Parliament had called for the development of a joint strategy based on employment policy guidelines similar to the economic policy guidelines referred to in Article 103 of the Treaty.
Le Parlement européen avait réclamé le développement d'une stratégie commune s"appuyant sur des orientations en matière d'emploi à l'instar des orientations économiques visées à l'article 103 du traité.

The content of operational programmes under Community initiatives is similar to that of single programming documents (SDPs) provided for in the general Regulation on the Structural Funds and must comply with other Community policies as set out in the Commission's general guidelines for 2000-06 programmes.
Le contenu des programmes opérationnels d'initiative communautaire est semblable à celui des documents unique de programmation (DOCUP) prévus dans la réglementation générale des Fonds structurels. Il est également compatible avec les autres politiques communautaires exposées dans les orientations générales de la Commission pour les programmes 2000-2006.