Vertaling van "policy guidelines which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]
Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]

broad economic policy guidelines | broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union | BEPG [Abbr.]
grandes orientations des politiques économiques | grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union | grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté | GOPE [Abbr.]

guide-lines | guidelines | policy guidelines
guide | directives générales

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

leasing policy guideline
directive de la politique de location

policy guideline
règle politique

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies
développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also provides that a corrective action plan for any Member States for which an excessive imbalance procedure is opened is to take into account the economic and social impact of the policy actions and is to be consistent with the broad economic policy guidelines and the employment guidelines.
Il prévoit également que le plan de mesures correctives de tout État membre à l'égard duquel une procédure concernant les déséquilibres excessifs a été engagée doit tenir compte des incidences économiques et sociales de ces mesures et doit être conforme aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l'emploi.

Therefore, these new guidelines, which again are reproduced in our supplementary estimates documents, respond to this committee's recommendation that Treasury Board adopt a formal policy or guideline governing the use of TB vote 5 for grants.
Par conséquent, ces nouvelles lignes directrices, que l'on retrouve également sur tous les documents relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, font suite à la recommandation de votre comité pour que le Conseil du Trésor adopte une politique officielle ou des lignes directrices régissant l'utilisation du crédit 5 du CT pour les subventions.

Under present policy guidelines which were set out in cabinet in 1986, Canada closely controls the export of military goods and technology.
Aux termes des lignes directrices actuelles que le Cabinet a établies en 1986, le Canada exerce un contrôle serré sur les exportations de biens et de technologies militaires.

The 2005 Spring European Council confirmed that the Community should mobilise all appropriate national and Community resources — including the cohesion policy — in pursuit of the objectives of the renewed Lisbon agenda, which consists of integrated guidelines, including the broad economic policy guidelines and the employment guidelines adopted by the Council.
Au printemps 2005, le Conseil européen a confirmé que la Communauté devrait mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés — y compris la politique de cohésion — en vue d'atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne renouvelé, lequel consiste en lignes directrices intégrées, y compris les grandes orientations de politique économique et les lignes directrices pour l'emploi adoptées par le Conseil.

According to Article 126 of the Amsterdam Treaty, Member States implement their employment policies in a way which is consistent with the employment guidelines and the broad economic policy guidelines drawn up each year by the Council.
Les États membres mettent en oeuvre leurs politiques de l'emploi d'une manière compatible avec les grandes orientations adoptées chaque année par le Conseil en matière d'emploi et de politiques économiques, conformément à l'article 126 du traité d'Amsterdam.

Whereas this coordination of Member States' employment policies should be implemented through the adoption by the Council, having received the opinion of the Employment and Labour Market Committee acting in close cooperation with the Economic Policy Committee, of employment guidelines, which are compatible with the broad economic policy guidelines and which set specific targets, the achievement of which is regularly monitored under a common procedure for assessing results;
considérant que cette coordination des politiques de l'emploi des Etats membres doit être mise en oeuvre par le biais de l'adoption par le Conseil, après avis du Comité de l'emploi et du marché du travail agissant en étroite coopération avec le Comité de politique économique, de lignes directrices pour l'emploi, qui sont compatibles avec les grandes orientations de politique économique, et qui fixent des objectifs spécifiques, dont la réalisation est suivie régulièrement selon une procédure commune d'évaluation des résultats ;

GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".
LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...

(6) Whereas this coordination of Member States' employment policies should be implemented through the adoption by the Council, having received the Opinion of the Employment and Labour Market Committee acting in close cooperation with the Economic Policy Committee, of employment guidelines, which are compatible with the broad economic policy guidelines and which set specific targets, the achievement of which is regularly monitored under a common procedure for assessing results;
(6) considérant que cette coordination des politiques de l'emploi des Etats membres doit être mise en oeuvre par le biais de l'adoption par le Conseil, après avis du comité de l'emploi et du marché du travail agissant en étroite coopération avec le comité de politique économique, de lignes directrices pour l'emploi, qui sont compatibles avec les grandes orientations de politique économique, et qui fixent des objectifs spécifiques, dont la réalisation est suivie régulièrement selon une procédure commune d'évaluation des résultats ;

As for employment policy coordination, this is organised within the framework of the European Employment Strategy (EES) and the European Employment Policy Guidelines (EEPGs) - which set out common objectives and priorities for employment policies and which are put into practice nationally through National Action Plans (NAPs).
Quant à la coordination des politiques de l'emploi, elle est organisée dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE), des lignes directrices pour l'emploi (LDE) - qui fixent les objectifs et priorités communs pour les politiques de l'emploi et qui sont mises en pratique à l'échelle nationale dans le cadre des plans d'actions nationaux (PAN).