Vertaling van "polluter-paid rather than polluter-pay " (Engels → Frans) :

For the first time, the Directive sets ecological criteria for water quality, requires the development of water pricing policies that ensure that the polluter pays and provides for an integrated management on the basis of river basins -the natural geographical and hydrological unit- rather than on administrative or political boundaries.
Pour la première fois, la directive fixe des critères écologiques de qualité de l'eau, exige la mise sur pied d'une politique de tarification de l'eau tenant compte du principe du pollueur-payeur et prévoit une gestion intégrée réfléchissant en termes de bassins hydrographique - l'unité naturelle géographique et hydrologique - plutôt qu'en termes de frontières administratives ou politiques.

Environmental legislation in Europe has traditionally focused on tackling single pollutants and protecting single environmental compartments, often presenting 'end of pipe' solutions to environmental problems rather than addressing the source of those problems or the combined effects of pollution on different environmental media and the interdependency between these media.
La législation dans le domaine de l'environnement en Europe s'est toujours attachée à traiter séparément les substances polluantes et à protéger individuellement des milieux naturels, en proposant souvent des solutions « en bout de chaîne » aux problèmes d'environnement plutôt que de s'attaquer aux causes de ces problèmes ou aux effets combinés de la pollution sur les différents milieux naturels et de prendre en compte l'interdépendance entre ces milieux.

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en capital d'un montant équivalent à l'impôt payé.

Does the Minister of the Environment realize that his approach is one of polluter-paid rather than polluter-pay?
Le ministre de l'Environnement est-il conscient que son approche est celle du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?

From the outset it is a bad plan, which emphasizes the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Au départ, c'est un mauvais plan qui met l'accent sur le principe du pollueur-payé et non du pollueur-payeur.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.

How can the Minister of Finance justify the June 2003 tax measures that will return $250 million to oil companies, thereby supporting the polluter paid rather than the polluter pays policy?
Comment le ministre des Finances peut-il justifier les mesures fiscales de juin 2003 qui retourneront aux pétrolières 250 millions de dollars, confirmant ainsi la politique du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?

[6] Internalisation of environmental costs means that the costs of preventing and restoring environmental pollution will be paid directly by the parties responsible for the damage rather than being financed by society in general.
[6] L'internalisation des coûts environnementaux signifie que les coûts de prévention et de restauration de la pollution environnementale sont directement pris en charge par les parties responsables des dommages, au lieu d'être supportés par la société en général.

This is why we need to look at alternatives and this is one alternative that should be seriously considered (1300 ) Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, the introduction of the current Canada pension plan was preceded by an intense discussion over the merit of fully funded rather than a pay as you go social security system Under the fully funded system Canadians would have paid taxes to the government which would have been forced to make private market investments with the money.
Voilà pourquoi il nous faut envisager des solutions de rechange et le RESP est une solution de rechange qui mérite qu'on s'y arrête (1300) M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, l'instauration du Régime de pensions du Canada a fait suite à d'intenses discussions sur les mérites respectifs des régimes de sécurité sociale à capitalisation intégrale et des régimes financés au fur et à mesure. Si le pays avait adopté le système à capitalisation intégrale, les Canadiens auraient payé des impôts au gouvernement qui aurait ensuite investi les sommes sur le marché privé.