Vertaling van "pollution control permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pollution control permit
permis de lutte contre la pollution

pollution permit [ pollution control permit ]
permis à polluer [ permis fixant les normes de pollution ]

water licence/pollution control permit
permis eau/contrôle pollution

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control [ Air pollution control(STW) ]
contrôle de la pollution

pollution control measures | pollution controls
mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution abatement | pollution control | pollution management
dépollution

pollution control technician | pollution prevention technician | environmental protection technician | environmental technician
technicien de l’environnement | technicien de l’environnement/technicienne de l’environnement | technicienne de l’environnement

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.
- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.

EUROVOC descriptor: pollution control measures atmospheric pollution greenhouse gas tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions
Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution pollution atmosphérique gaz à effet de serre permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

EUROVOC descriptor: pollution control energy policy climate change tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions
Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution politique énergétique changement climatique permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

Those aspects should be communicated to the competent authority or authorities so that they can satisfy themselves, before granting a permit, that all appropriate preventive or pollution-control measures have been laid down.
Ces éléments devraient être communiqués à l'autorité compétente ou aux autorités compétentes afin qu'elles puissent s'assurer, avant l'octroi de l'autorisation, si toutes les mesures appropriées préventives ou de réduction de la pollution sont prévues.

(5) In order to guarantee the prevention and control of pollution, each installation should operate only if it holds a permit or in the case of certain installations and activities using organic solvents, only if it holds a permit or if it is registered.
(5) Afin de garantir la prévention et la réduction de la pollution, il convient que chaque installation ne puisse être exploitée que si elle a obtenu une autorisation ou, dans le cas de certaines installations et activités utilisant des solvants organiques, uniquement si elle a obtenu une autorisation ou si elle est enregistrée.

(6) In order to guarantee the prevention and control of pollution, each installation should operate only if it holds a permit or, in the case of certain installations and activities using organic solvents, only if it holds a permit or if it is registered.
(6) Afin de garantir la prévention et la réduction de la pollution, il convient que chaque installation ne puisse être exploitée que si elle a obtenu une autorisation ou, dans le cas de certaines installations et activités utilisant des solvants organiques, uniquement si elle a obtenu une autorisation ou si elle est enregistrée.

Integrated pollution prevention and control is achieved by a permit system for installations. The permit system is designed to ensure that operators of installations are obliged to take measures to prevent environmental pollution. That includes, in particular, the use of best available techniques (BATs).
La prévention et la réduction intégrées de la pollution passent par un système d'autorisation pour les installations, lequel impose aux exploitants l'obligation de prendre des mesures de prévention contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles (MTD).

Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control establishes a general framework for pollution prevention and control, through which greenhouse gas emissions permits may be issued.
La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution établit un cadre général pour la prévention et la réduction de la pollution, permettant de délivrer des autorisations d'émettre des gaz à effet de serre.

(21) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control establishes a general framework for pollution prevention and control, through which greenhouse gas emissions permits may be issued.
(21) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution établit un cadre général pour la prévention et la réduction de la pollution, permettant de délivrer des autorisations d'émettre des gaz à effet de serre.

(16 ) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control establishes a general framework for pollution prevention and control, through which greenhouse gas emissions permits may be issued.
(16) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution établit un cadre général pour la prévention et la réduction de la pollution, permettant de délivrer des autorisations d'émettre des gaz à effet de serre.