Vertaling van "ports and pilotage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

port-to-port charges [ port-to-port pilotage services charges ]
droits associés au pilotage de port à port [ droits associés aux services de pilotage de port à port ]

marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]
pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

very high frequency omnirange pilotage element | VHF omnirange pilotage element | VOR pilotage element
élément de pilotage VOR

plan ship pilotage | plan vessel itinerary | plan pilotage | plan pilotage for vessels
planifier le pilotage

pilotage area | pilotage district
zone de pilotage

pilotage charges | pilotage dues
droits de pilotage | frais de pilotage

ports policy [ Port development(STW) | port management(UNBIS) ]
politique portuaire

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]
installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

Royal Commission Appointed to Inquire into and Report upon the Pilotage System and its Administration at the Port of Halifax, N.S.
Commission royale pour enquêter sur et faire rapport sur le système de pilotage et son administration au port de Halifax, N.-E.

Port Authorities Operations Regulations [ Fraser River Harbour Commission By-laws | Nanaimo Harbour Commission Floats By-law | Nanaimo Harbour Commission General By-law | Port Alberni Assembly Wharves By-law | Port Authorities Works Interim Regulations | Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction B ]
Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires [ Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser | Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons | Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo | Règlement administratif de la Commi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

this combined system of reductions and surcharges on port and pilotage dues should be balanced to avoid loss of revenues for the providers of port and pilotage services and to avoid that such losses would be at the detriment of the quality of these services or need to be compensated by raising port and pilotage dues for ships unconnected with the transport of oil and oil products;
Ce système combiné de réductions et de surtaxes sur les redevances portuaires et de pilotage doit être équilibré afin d'éviter des pertes de recettes pour les fournisseurs de services portuaires et de pilotage et éviter que de telles pertes conduisent à une baisse de la qualité de ces services ou doivent être compensées par une augmentation des redevances portuaires et de pilotage pour les navires qui ne transportent pas du pétrole ou des produits pétroliers.

in view of the progressive increase of the number of double hull or equivalent design oil tankers and the decrease of the number of single hull oil tankers over the period of the accelerated phasing in scheme the balance in revenues for port and pilotage service providers should be achieved by making the reduction on port and pilotage dues for double hull or equivalent design oil tankers regressive with their age and the surcharge on port and pilotage dues for single hull oil tankers progressive with the ship's age.
En raison de l'augmentation progressive du nombre de pétroliers à double coque ou de conception équivalente et de la diminution du nombre de pétroliers à simple coque au cours de la période d'introduction accélérée, l'équilibre des recettes des fournisseurs de services portuaires et de pilotage doit être réalisé par la dégressivité, en fonction de l'âge, de la réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers à double coque ou de conception équivalente et par la progressivité, en fonction de l'âge, de la surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers à simple coque.

Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.
Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.

the financial incentives for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and financial disincentives for oil tankers not yet complying with these standards should be based upon a combined system providing a reduction of port and pilotage dues for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and applying a surcharge on the port and pilotage dues for oil tankers not yet complying with these standards;
Les incitations financières pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et les mesures financières de dissuasion pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions devraient être basées sur un système combiné accordant une réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et appliquant une surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.

Member States shall ensure that port and harbour authorities and pilotage authorities, when charging port and pilotage dues to oil tankers, apply a differential charging system to the effect that:
Les États membres veillent à ce que les autorités portuaires et les autorités de pilotage, lors de la perception des redevances portuaires et de pilotage à payer par les pétroliers, appliquent un système de tarification différenciée de telle sorte que:

As an accompanying measure, the Commission proposes financial incentives in the form of reduced port and pilotage dues for double-hull tankers and increased dues for single-hull tankers.
En tant que mesure d'accompagnement, la Commission propose des mesures financières d'incitation sous la forme d'une réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers à double coque et d'une augmentation de ces redevances pour les pétroliers à coque unique.

96/2040 - Belgium / 96/2047 -Portugal: Commission decides to send reasoned opinions to Belgium and Portugal for non-communication of measures implementing the Council Regulation on reduction of ports and pilotage dues for segregated ballast tanks.
96/2040 (Belgique) et 96/2047 (Portugal) La Commission a décidé d'adresser des avis motivés à la Belgique et au Portugal qui n'ont pas communiqué les mesures appliquant le réglement du Conseil sur la réduction des redevances portuaires pour certains pétroliers.

This Regulation aims at granting port and pilotage fees reduction to oil tankers which meet high environmental standards in order to encourage their use in EU waters.
Ce réglement vise à accorder des abattements sur les redevances portuaires et de pilotage aux pétroliers qui appliquent des normes environnementales sévères, et ce afin d'encourager l'utilisation de tels navires dans les eaux communautaires.

The six other cases relate to non-compliance with EU legislation in the field of maritime transport : failure by Spain to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon; non - or insufficient - implementation by France, Spain and Italy (the latter being taken now to the Court of Justice) of the Directive requiring detailed information to be transmitted to the relevant authorities by vessels carrying dangerous or polluting goods; non-communication by Belgium and Portugal of measures implementing the Council Regulation on the reduction of ports and pilotage dues for certain oil tankers.
Les six autres cas visent les manquements aux législations communautaires dans le domaine des transports maritimes : l'Espagne n'a pas éliminé, dans son accord bilatéral avec le Gabon, les clauses sur le partage des cargaisons; la France, l'Espagne et l'Italie (qui va devoir s'expliquer devant la Cour) n'ont pas appliqué, ou alors de manière incomplète, les dispositions de la directive obligeant notamment les navires à fournir aux autorités des informations détaillées sur les marchandises dangereuses ou polluantes qu'ils transportent; la Belgique et le Portugal n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour appliquer le réglement du Conseil sur les redevances dans les ports pour certains pétroliers.

The purpose of this Regulation is to end the penalization of segregated ballast oil tankers with regard to port and pilotage fees incurred when fees are calculated on the basis of the vessel's gross tonnage; - the Directive on the minimum level of training of seafarers.
L'objet de ce règlement est de neutraliser le préjudice subi, en matière de redevances portuaires et de pilotage, par les pétroliers à ballast séparé, lorsque les redevances sont calculées sur la base du tonnage brut du navire ; - la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.