Traduction de «position as agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cohesion of views [ mutual regard | agreed position ]
communauté de vues

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.
La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

Now that the situation has changed, with the resolution passed by the Quebec National Assembly and the position adopted by Ontario, should the Prime Minister not go beyond partisan politics, as the Quebec government did yesterday, reconsider his position and agree—
Alors que la situation est maintenant changée avec la résolution de l'Assemblée nationale du Québec et la position de l'Ontario, le premier ministre ne devrait-il pas, au-delà de la partisannerie politique, comme ce fut le cas à Québec hier, revenir sur sa position et accepter.

Mr. Speaker, I wish to draw your attention to the fact that the reason this bill is now on the order of precedence for Wednesday—it is to be debated Wednesday—is because the member for Langley—Abbotsford, who is now not in favour with his party, surrendered his position and agreed to change his position on Private Members' Business for Wednesday for my bill, and that is how it advanced.
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la raison pour laquelle ce projet de loi figure à l'ordre de priorité de mercredi—il doit être débattu mercredi—, c'est que le député de Langley—Abbotsford, qui est maintenant tombé en défaveur au sein de son parti, a changé d'avis et accepté de modifier sa position relativement à l'inscription de mon initiative parlementaire à l'ordre de priorité de mercredi, et c'est ainsi que cela s'est produit.

Or they've agreed to joint custody because, as events later evolve, they simply wanted to avoid court for financial reasons, or because of a power imbalance in the relationship in which the parent more reluctant to agree to joint custody, being in the weaker emotional position, will agree with the stronger.
Ou encore ils peuvent s'être entendus pour une garde partagée parce que, comme les événements le prouveront plus tard, ils voulaient simplement éviter d'aller devant les tribunaux pour des raisons financières ou encore parce qu'un déséquilibre des forces dans la relation force celui des parents qui est le plus réticent à accepter la garde partagée à le faire étant donné qu'il se trouve dans la position la plus faible sur le plan émotif.

dealers have the autonomy to enter into/manage the position within agreed limits and according to the approved strategy;
les opérateurs peuvent prendre/gérer des positions de façon autonome, dans des limites prédéterminées et conformément à la stratégie approuvée;

When reference is made in this arrangement to a "statement", it should be considered to refer also to other forms in which the Community or common position is agreed.
Lorsque, dans le présent accord, il est fait référence à une "déclaration", celle-ci vaut également pour les autres formes sous lesquelles la position communautaire ou commune a été adoptée.

However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.
Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.

A common position was agreed by Council in July 2001 and the EP has delivered its opinion in second reading in October which will then be followed by a conciliation procedure between these two institutions with a view to have a decision taken in the first half of 2002.
Le Conseil a arrêté une position commune en juillet 2001 et le Parlement a rendu son avis en deuxième lecture en octobre. Une procédure de conciliation entre ces deux institutions suivra en vue d'une décision au cours du premier semestre 2002.

DIETARY FOODSTUFFS The Council noted that it was not in a position to agree its common position on the proposal for a Directive amending Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses ("dietary foodstuffs"), which was last discussed by the Industry Council on 28 March 1996.
ALIMENTS DIETETIQUES Le Conseil a constaté qu'il n'était pas en mesure d'adopter la position commune sur la proposition de directive modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ("aliments diététiques"), qui a été examinée en dernier lieu par le Conseil Industrie lors de sa session du 28 mars 1996.

While adopting its common position, the Council stated that the final figure for the TEN's financial reference amount for the 2000-2006 period shall be inserted in this common position, and agreed therefore that the Regulation shall not be adopted before a final agreement is reached on the new Financial Perspectives in the framework of the Agenda 2000.
En adoptant sa position commune, le Conseil a déclaré que le chiffre final du montant de référence financière pour les RTE pour la période 2000-2006 devait être inséré dans la position commune et a dès lors convenu que le règlement ne serait pas adopté aussi longtemps qu'un accord définitif n'aurait pas été obtenu sur les nouvelles perspectives financières dans le cadre de l'Agenda 2000.