Vertaling van "precautionary recapitalisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Access Precautionary SBA | HAPA | High Access Precautionary Arrangement | High Access Precautionary Stand-by Arrangement | precautionary SBA
accord de confirmation de précaution avec accès élevé

bank recapitalisation | recapitalisation of banks
recapitalisation bancaire | recapitalisation des banques

precautionary assistance | precautionary financial assistance
assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution

precautionary TAC [ precautionary total allowable catch ]
TAC de précaution [ TPA préventif ]

preventative withdrawal benefit [ precautionary cessation payment | payment for precautionary withdrawal ]
prestation de retrait préventif [ indemnité de retrait préventif ]

recapitalization | recapitalisation
restructuration du capital | restructuration de capital | refonte de capital

recapitalisation
recapitalisation

withdrawal from the market [ precautionary withdrawal from the market ]
retrait du marché [ retrait préventif du marché ]

precautionary TAC
TAC de précaution

Ad Hoc Group on the Civil Aspects of the NATO Precautionary Measures
Groupe ad hoc sur les aspects civils du système de mesures de précaution de l'OTAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

State aid: Commission authorises precautionary recapitalisation of Italian bank Monte dei Paschi di Siena // Brussels, 4 July 2017
Aides d'État: la Commission autorise la recapitalisation préventive de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena // Bruxelles, le 4 juillet 2017

The European Commission has approved Italy's plan to support a precautionary recapitalisation of Italian bank Monte dei Paschi di Siena under EU rules, on the basis of an effective restructuring plan.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE, le projet par lequel l'Italie entend soutenir une restructuration préventive de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena (MPS), sur la base d'un plan de restructuration effectif.

EU rules, in particular the Bank Recovery and Resolution Directive(BRRD), offer a possibility for the State to inject capital into a solvent bank, provided that certain criteria are met (so-called "precautionary recapitalisation").
Les règles de l'UE, en particulier la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (directive BRRD), offrent la possibilité pour un État d'injecter des capitaux dans une banque solvable, pour autant que certains critères soient remplis (recapitalisation dite «préventive»).

The Commission has approved state aid in the amount of €5.4 billion for a precautionary recapitalisation of Monte dei Paschi di Siena (MPS), which follows the agreement in principle reached on 1 June 2017 between Commissioner Vestager and Pier Carlo Padoan, Italy's Minister of Economy and Finance, on the restructuring plan of MPS.
La Commission a autorisé une aide d'État d'un montant de 5,4 milliards d'euros destinée à une recapitalisation préventive de la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS), à la suite de l'accord de principe sur le plan de restructuration de MPS, intervenu le 1 juin 2017 entre la commissaire Vestager et le ministre de l'économie et des finances italien Padoan.

In the case of MPS the conditions are met for a precautionary recapitalisation.
Dans le cas de MPS, les conditions permettant une recapitalisation préventive sont remplies.

The only exception is a so-called "precautionary recapitalisation", allowing state aid outside of resolution in narrowly defined circumstances.
Cette règle ne souffre qu'une seule exception, à savoir la «recapitalisation préventive», les aides d'État étant autorisées hors du cadre de la procédure de résolution dans des circonstances étroitement définies.

As part of its state aid decision, the Commission has also verified that the capital injection by the HFSF can be granted as a precautionary recapitalisation within the meaning of the Bank Resolution and Recovery Directive (BRRD).
Dans le cadre de sa décision en matière d'aides d'État, la Commission s'est également assurée que l'injection de capital par le HFSF pouvait être octroyée en tant que recapitalisation préventive au sens de la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances.

Such exception defined in Article 32(4)(d)(iii) BRRD is referred to as "precautionary recapitalisation".
Cette exception, définie à l'article 32, paragraphe 4, point d) iii), de la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances est dénommée «recapitalisation préventive».

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.
Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.

In addition, the EFSF (Financial Stability Facility) will get more flexibility to intervene: precautionary assistance, recapitalisation of banks through governments, including in non programme countries; and secondary market interventions in exceptional circumstances on the basis of an analysis by the ECB.
Par ailleurs, le FESF (Fonds européen de stabilité financière) bénéficiera d'une souplesse accrue afin de lui permettre d'agir dans les domaines suivants: assistance accordée à titre de précaution; recapitalisation des banques par l'intermédiaire des gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d'un programme; et interventions sur les marchés secondaires dans des circonstances exceptionnelles sur la base d'une analyse de la BCE.