For some offences, the criminal code sets out minimum sentences, as is the case for impaired driving (1805) In addition, the judge takes into account all the circumstances of the offence, the manner in which it was committed, whether there was premeditation, whether force or a weapon was used, and whether other people were involved.
Pour certaines infractions, le Code criminel prévoit des peines minimales, comme c'est le cas pour la conduite en état d'ébriété (1805) De plus, le juge tient compte de l'ensemble des circonstances entourant l'infraction, c'est-à-dire la manière dont l'infraction a été commise, à savoir s'il y avait préméditation, s'il y a eu utilisation de la force ou d'une arme et s'il y avait d'autres personnes impliquées dans l'infraction.