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Traduction de «present because neither party » (Anglais → Français) :

There was a consensus among the working committee that such a clause could be present because neither party can deny that such a possibility may be raised.

Le groupe de travail a reconnu par consensus qu'une telle disposition pouvait figurer dans la loi car aucune partie ne pouvait nier qu'on puisse évoquer une telle possibilité.


Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the election promoted by the Reform Party was so ludicrous that neither the Tories federally or provincially, the NDP federally or provincially, nor the Liberals federally or provincially had a candidate because they knew it was just a charade because that party is completely empty of new ideas.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la voie électorale préconisée par le Parti réformiste était si ridicule que ni les partis conservateurs provincial et fédéral, ni les partis néo-démocrates provincial et fédéral, ni les partis libéraux provincial et fédéral n'avaient de candidat. Ils savaient que ce n'était qu'une farce parce que le Parti réformiste est complètement incapable de nouvelles idées.


This cannot be published at present without the consent of Google and other third parties, because it may contain business sensitive information.

Celles-ci ne peuvent être publiées pour l'heure sans le consentement de Google et des autres tiers car elles sont susceptibles de contenir des informations commerciales sensibles.


4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other ...[+++]

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.


4. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6.

4. Les États membres coopèrent afin d’éviter qu’une demande ne puisse être examinée et qu’une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que l’État membre compétent en vertu des paragraphes 1 à 3 ne serait pas présent ou représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l’article 6.


42. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because Ö If Õ the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 ð , point (a) or (b), ï is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6, ð the applicant is entitled to lodge the application: ï

42. Les États membres coopèrent afin d'éviter qu'une demande ne puisse être examinée et qu'une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que Ö Si Õ l'État membre compétent en vertu dues paragraphes 1 à 3 ð , points a) ou b), ï ne serait ð n'est ï pas présent ni représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l'article 6., le demandeur a le droit de déposer sa demande:


4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other ...[+++]

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.


If they had not been in agreement, I can assure you we would not even have this bill before us, neither would we have the new procedures, because all parties had to agree and the Canadian Alliance was part of the process.

S'ils avaient dit non, je peux vous assurer qu'on n'aurait même pas ce projet de loi devant nous ni la nouvelle procédure, parce qu'il fallait que les partis se mettent d'accord, et ils faisaient partie de cela.


They call me and say that we need a study to look at any number of interactions because they've had a conversation with a community member at their local coffee shop and neither party really has the necessary evidence to quantify or characterize the specific interactions for their region.

Ils m'appellent pour me dire qu'il faut réaliser une étude pour analyser un certain nombre d'interactions parce qu'ils ont parlé à un membre de la collectivité dans un café du coin et qu'aucun des deux n'avait vraiment les données probantes nécessaires pour quantifier ou caractériser les interactions précises dans la région.


In the Senate, the presentation of motions and inquiries in one language poses no inconvenience because neither is usually debated before a requisite notice period of one or two days has lapsed.

Au Sénat, la présentation des motions et interpellations dans une seule langue crée rarement des difficultés parce qu'en règle générale, le débat à leur sujet n'a pas lieu avant l'écoulement d'une période d'avis d'un ou deux jours.




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'present because neither party' ->

Date index: 2024-12-06
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