Traduction de «presidency followed lines that were already known » (Anglais → Français) :

Thus, the presentation of the programme of the Czech Presidency followed lines that were already known, but it had some peculiarities, specifically with regard to the ratification of the Treaty of Lisbon.
Ainsi, la présentation du programme de la République tchèque a suivi des lignes déjà connues, mais elle a aussi présenté certaines particularités, notamment en ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne.

Speaking at a press conference following the meeting, President Juncker praised the incoming Presidency for preparatory work and underlined that the Commission and the Presidency were "very much on the same line and swimming in the same direction".
Lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de cette réunion, le président Juncker a salué la prochaine présidence pour ses travaux préparatoires et a souligné que la Commission et la présidence étaient "sur la même longueur d'onde" et faisaient "même route".

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

As if that were not enough, it has now emerged that Germany plans to impose its line on the Portuguese and Slovenian Presidencies, which will follow its own. This involves adopting a single line in relations with Russia, at a time when presidential and parliamentary elections are to take place there.
Comme si cela ne suffisait pas, on vient d’apprendre qu’elle prévoit d’imposer son approche aux présidences portugaise et slovène, qui suivront la sienne, approche qui consiste à adopter une attitude commune dans les relations avec la Russie, alors que des élections présidentielles et législatives vont y avoir lieu.

14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have the death penalty to support the Council's moves to secure a moratorium and to redouble their efforts in cases of European citizens under sentence of death; welcomes the resolution adopted by the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly in Rabat on 21 November 2005, which calls on the Barcelona Process partner countries to support the moratorium on the death penalty;
14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'Union européenne dans des pays tiers où la peine de mort est en vigueur à appuyer les démarches entreprises par le Conseil pour obtenir un moratoire et à redoubler d'efforts lorsque des citoyens européens sont condamnés à la peine capitale dans ces pays; à cet égard, se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne du 21 novembre 2005 à Rabat, qui invite les pays partenaires du processus de Barcelone à souscrire au moratoire sur la peine de mort;

14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have the death penalty to support the Council’s moves to secure a moratorium and to redouble their efforts in cases of European citizens under sentence of death; welcomes the resolution adopted by the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly in Rabat on 21 November 2005, which calls on the Barcelona Process partner countries to support the moratorium on the death penalty;
14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la Présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'UE sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la Présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les Présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'UE dans des pays tiers où la peine de mort est en vigueur à appuyer les démarches entreprises par le Conseil pour obtenir un moratoire et à redoubler d'efforts lorsque des citoyens européens sont condamnés à la peine capitale dans ces pays; à cet égard, se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne du 21 novembre 2005 à Rabat, qui invite les pays partenaires du processus de Barcelone à souscrire au moratoire sur la peine de mort;

It updated the plan several times in the course of the proceedings in line with the further sales, closures and reduction measures that were promised. The revised medium‐term plan submitted in June 2003, which already takes into account the divestment of the real estate services business and of IBB as well as all the measures originally intended, suggests the following consequences in individual business areas over the restructuring period 2001 to 2006.
Suivant le plan à moyen terme soumis en juin 2003, qui tient déjà compte de la cession des services immobiliers et d'IBB ainsi que de l'ensemble des mesures initialement envisagées, les effets suivants sont attendus pendant la période de restructuration 2001‐2006 dans les différents secteurs d'activité. Parmi les postes figurant dans le plan à moyen terme, seuls l'actif du segment et le nombre de salariés sont indiqués ici à titre d'exemple.

Finally, in the opinion of a few Member States [8], transposition did not require major adjustments since they had already rules in place which were in line with the directives concerned. Member States which benefited most from the legislation to modernise their health and safety rules emphasise the following innovative aspects of the Framework directive: the large scope of application including the public sector, the principle of the objective responsibility of the employer, the requirement that a risk assessment shall be drawn up and documented, the obligation to establish a prevention plan based in the results of the risk assessment, the recourse to prevention and protective services and the workers' rights to information, consultation, participation and training.
Les États membres qui ont bénéficié le plus de la législation communautaire et qui ont modifié leur réglementation sur la santé et la sécurité soulignent les aspects novateurs suivants de la directive-cadre: son large champ d'application, jusqu'au secteur public, le principe de la responsabilité objective de l'employeur, l'obligation de réaliser une évaluation des risques et de la documenter, l'obligation d'élaborer un plan de prévention sur la base des résultats de cette évaluation, le recours à des services de prévention et de protection et les droits des travailleurs à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation.

So much so that on February 16, 1994, when the federal government's intentions with respect to financial institutions were already known, and the bill was already on the table, not the bill as such but the proposals to invade the securities sector, Daniel Johnson, the Premier at the time who was to be Premier for a short while yet, wrote to the President of the Privy Council and the Minister of Intergovernmental Affairs, the hon. member for Hull-Aylmer, to tell them that he disagreed with the bill.
D'ailleurs, c'est tellement vrai, que le 16 février 1994, donc au moment où les intentions du gouvernement fédéral étaient connues dans le secteur des institutions financières, le projet était déjà sur la table, pas le projet de loi comme tel, mais le projet d'investir le secteur des valeurs mobilières, M. Daniel Johnson, qui était premier ministre à l'époque, encore pour un petit bout de temps, écrivait au président du Conseil privé et au ministre des Affaires intergouvernementales, le député de Hull-Aylmer, pour leur signifier justement qu'il était en désaccord avec le projet de loi.