Vertaling van "presidential proclamation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Presidential Proclamation
proclamation présidentielle

Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development
proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable

presidential election
élection présidentielle

presidential régime
régime présidentiel

proclamation of an election [ election proclamation | proclamation ]
proclamation d'une élection [ proclamation | avis d'élection ]

Royal Proclamation of 1763 [ The Royal Proclamation, 1763 ]
Proclamation royale de 1763 [ Proclamation royale (1763) ]

proclamation | public notice
affichage public

Presidential Department of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs | Department III
Département présidentiel de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses | Département III

Andean Presidential Council
Conseil des Présidents des pays du Groupe andin

General Secretariat of the Presidential Department of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs [ GS ]
Secrétariat général du Département présidentiel de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses [ GS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Deplores the violent clashes that preceded the proclamation of the results of the second round of presidential elections in Côte d'Ivoire and expresses its deepest solidarity with the victims and their families; regrets also the political obstruction and attempts to intimidate CEI members, which ultimately delayed the announcement of provisional results, thus hampering the due course of the democratic electoral process;
3. déplore les affrontements violents qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d'Ivoire et exprime sa plus profonde solidarité avec les victimes et leurs familles; déplore également l'obstruction politique et les tentatives d'intimidation à l'encontre des membres de la Commission électorale indépendante, qui ont eu pour seul résultat de retarder l'annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique;

The EP Resolution, voted through with a big majority, states that the EP considers that the sole source of democratic legitimacy is universal suffrage, the results of which have been certified by the UN, and therefore calls on Mr Gbagbo to step down and hand over power to Alassane Ouattara; urges all the political and armed forces in Côte d’Ivoire to respect the will of the people that was reflected by the results of the 28 November poll, as announced by the CEI and certified by the UNSG Special Representative; and deplores the violent clashes that preceded the proclamation of the results of the second round of presidential elections in Côte d’Ivoire and expresses its deepest solidarity with the victims and their families; regrets also the political obstruction and attempts to intimidate CEI members, which ultimately delayed the announcement of provisional results, thus hampering the due course of the democratic electoral process.
Selon cette résolution du Parlement européen, adoptée à une large majorité, le Parlement européen considère que la seule légitimité démocratique est celle issue du suffrage universel, dont les résultats ont été certifiés par l’ONU, et invite donc M. Gbagbo à se retirer et à céder le pouvoir à M. Alassane Ouattara. Le Parlement européen exhorte toutes les forces politiques ou armées en Côte d’Ivoire à respecter la volonté du peuple telle qu’elle se reflète dans les résultats du scrutin du 28 novembre, annoncés par la Commission électorale indépendante et certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU; il déplore les affrontements violents qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire et exprime sa plus profonde solidarité avec les victimes et leurs familles; il déplore également l’obstruction politique et les tentatives d’intimidation à l’encontre des membres de la Commission électorale indépendante, qui ont eu pour seul résultat de retarder l’annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique.

3. Deplores the violent clashes that preceded the proclamation of the results of the second round of presidential elections in Côte d’Ivoire and expresses its deepest solidarity with the victims and their families; regrets also the political obstruction and attempts to intimidate CEI members, which ultimately delayed the announcement of provisional results, thus hampering the due course of the democratic electoral process;
3. déplore les affrontements violents qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d'Ivoire et exprime sa plus profonde solidarité avec les victimes et leurs familles; déplore également l'obstruction politique et les tentatives d'intimidation à l'encontre des membres de la Commission électorale indépendante, qui ont eu pour seul résultat de retarder l'annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique;

E. whereas on 3 December 2010 the President of the Constitutional Council proclaimed the final results of the presidential election after cancelling the ballot in four regions in the north of the country, accounting for some 600 000 votes, on the grounds of fraud alleged by Mr Gbagbo, and whereas, according to this proclamation, Mr Gbagbo had won the election by 51.45% of the vote to Mr Ouattara’s 48.55% on a turnout of 71.28%,
E. rappelant que, le 3 décembre 2010, le président du Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir annulé le scrutin dans quatre régions du nord du pays pour des fraudes présumées, soit environ 600 000 voix, et dénoncées par M. Gbagbo et que, selon cette proclamation, ce dernier l'aurait emporté avec 51,45 % des voix contre 48,55 % à M. Ouattara, la participation au vote étant de 71,28 %,

3. Deplores the violent clashes that preceded the proclamation of the results of the second round of presidential elections in Côte d'Ivoire and expresses its deepest solidarity with the victims and their families; regrets also the political obstruction and attempts to intimidate IEC members, which ultimately delayed the announcement of provisional results, thus hampering the due course of the democratic electoral process;
3. déplore les violents affrontements qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d'Ivoire et exprime sa solidarité la plus profonde à l'égard des victimes et de leurs familles; déplore également l'obstruction politique et les tentatives d'intimidation à l'encontre des membres de la CEI, qui ont eu pour seul résultat de retarder l'annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique:

The US Presidential Proclamation of 5 March 2002 imposed safeguard measures on 10 steel product groupings in the form of additional tariffs up to 30%.
La Proclamation Présidentielle américaine du 5 mars 2002 impose des mesures de sauvegarde sur 10 groupes de produits sidérurgiques, sous forme de tarifs supplémentaires allant jusqu'à 30%.

The amount of the alleged overshoot was never entirely clear, as US authorities notified no fewer than four contradictory amounts in as many Presidential Proclamations and official Notifications to the WTO.
Le montant du dépassement invoqué n'a jamais été parfaitement établi, les autorités américaines ayant notifié pas moins de quatre chiffres différents dans autant de déclarations présidentielles et notifications officielles adressées à l'OMC.

The day before the opening of the annual quota, the US published a Presidential Proclamation to institute a new quarterly quota to replace the annual amount.
La veille de l'ouverture du contingent annuel, les autorités américaines ont publié une déclaration présidentielle substituant à celui-ci un nouveau contingent trimestriel.

The European Union has noted the proclamation by the Cameroon Supreme Court, acting in its capacity as Constitutional Council, of the official results of the presidential elections of 12 October 1997.
L’Union européenne a pris note de la proclamation de la Cour suprême du Cameroun, agissant en sa qualité de Conseil Constitutionnel, des résultats officiels des élections présidentielles du 12 octobre 1997.

Protection under the US law (the Semiconductor Chip Protection Act of 1984) can be extended to foreign topographies by presidential proclamation, but so far no such proclamation has been made.
La protection assurée par la législation américaine (the Semiconductor Chip Protection Act of 1984 - loi de 1984 sur la protection des puces semi-conductrices) peut être étendue aux topographies étrangères par proclamation présidentielle, mais aucune proclamation de ce type n'est intervenue jusqu'à présent.