Traduction de «previous answer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

telephone answerer | answerer | telephone answering machine | telephone answering set | telephone answering equipment | TAE | telephone answering system | TAS | telephone answering device | TAD | Call corder | Code-a-phone | Record-a-call
répondeur téléphonique | répondeur | répondeur-enregistreur | répondeur-enregistreur téléphonique | répondeur automatique

answering machine [ telephone answerer | answerer | telephone answering machine | telephone answering device | telephone answering set ]
répondeur [ répondeur téléphonique | dispositif de réponse automatique | appareil de réponse automatique | appareil de réponse téléphonique | répondeur-enregistreur téléphonique ]

answering time | answering delay | answer delay | answering interval | speed of answer
temps de réponse | délai de réponse

automatic answering machine | telephone answering machine | telephone answering set
répondeur automatique

answer meter signal | answer metre signal | answer signal | off-hook signal
signal de réponse

answering an incoming call | answering incoming calls | answer incoming calls | deal with incoming calls
répondre à des appels entrants

answering time of operators [ speed of answer | operator's time-to-answer | time to answer by operator ]
délai de réponse des opératrices

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

alphanumeric answer [ numeric-plus-multiple string answer | numeric-plus-string answer ]
réponse alphanumérique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The remaining TACs are to be filled in at a later stage (see previous answer).
Les TAC restants devront être complétés à un stade ultérieur (voir réponse précédente).

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.
De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

If the previous question is answered in the affirmative: must Article 4(2) of the Environmental Information Directive (4) be interpreted as meaning that in the absence of a decision as referred to in the previous question, the respondent, as a national authority, is obliged to disclose the environmental information requested when such a request is made after the granting of the authorisation or after the amendment of the authorisation respectively?
S’il convient de répondre à la question précédente par l’affirmative, l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur les informations environnementales (4) doit-il être interprété en ce sens qu’à défaut de décision telle que visée à la question précédente, le défendeur, en qualité d’autorité nationale, doit procéder à la divulgation des informations environnementales demandées, lorsqu’une telle demande est faite respectivement après l’octroi de l’autorisation et après la modification de celle-ci?

If the answer to the previous question is in the affirmative: Do the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations preclude the application of Article 20 of the Sixth Directive if, for cases of the type described above, the Member State has neither expressly required input tax to be adjusted nor made any transitional provision, and if the input tax attribution applied by the taxable person in accordance with the turnover method had previously been recognised by the Bundesfinanzhof as being generally appropriate?
En cas de réponse affirmative à la question qui précède: les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime s’opposent-ils à l’application de l’article 20 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, lorsque l’État membre, pour des cas du type susmentionné, ne prescrit pas expressément une régularisation de la taxe payée en amont ni n’adopte un régime transitoire et que la répartition de la taxe payée en amont opérée par l’assujetti selon la méthode fondée sur le chiffre d’affaires avait été reconnue d’une manière générale comme raisonnable par le Bundesfinanzhof?

This third report and the accompanying Staff Working Document draw on a number of sources: the previous reports of the Commission pursuant to Article 34 of the Council Framework Decision in 2006[8] and 2007[9]; the final report and recommendations of the fourth round of mutual evaluations carried out by the Council of the European Union (hereinafter ‘Council recommendations’)[10] and adopted by the Council in June 2010[11]; the outcome of an experts meeting on 5 November 2009; answers provided by the Member States to requests for updated information from the Commission on 30 June 2009 and 25 June 2010; and case law where applicable.
Ce troisième rapport et le document de travail qui l'accompagne s'appuient sur plusieurs sources: les précédents rapports de la Commission au titre de l'article 34 de la décision-cadre du Conseil, établis en 2006[8] et 2007[9], le rapport final et les recommandations de la quatrième série d'évaluations mutuelles mises en œuvre par le Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommées «les recommandations du Conseil») [10] et adoptées par ce dernier en juin 2010[11], le résultat de la réunion d'experts du 5 novembre 2009, les réponses fournies par les États membres aux demandes d'actualisation des informations adressées par la Commission le 30 juin 2009 et le 25 juin 2010, et la jurisprudence applicable, le cas échéant.

Within the scope of national legislation the supporting NFIP(s) will attempt to answer promptly requests for further information on arrested individuals, such as details of previous convictions, including football-related offences.
Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matches de football.

The Commission also sent to the Member States a short questionnaire on parental leave, the answers to which complemented the information previously sent.
La Commission a également envoyé aux États membres un bref questionnaire sur le congé parental, dont les réponses ont complété les informations déjà communiquées.

Within the scope of national legislation, the supporting NFIP(s) will attempt to answer promptly any requests for further information on arrested individuals, such as details of previous convictions, including football-related offences.
Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matchs de football.

Thus, interinstitutional collaboration is reinforced and answers have been provided on a number of issues left unresolved by the previous Agreement (classification of expenditure, inclusion of the financial provisions in legislative instruments, general requirement to have a legal basis for the expenditure).
Ainsi, la concertation interinstitutionnelle est renforcée et des réponses ont été apportées à plusieurs questions non résolues par l'Accord précédent (classification des dépenses, inscription des dispositions financières dans les actes législatifs, exigence générale d'une base légale pour les dépenses).