Vertaling van "price duty paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price duty paid
prix à l'acquitté [ prix droit payé ]

duty paid price | upper price limit
prix loco dédouanement

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]
à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

delivered duty paid | DDP | ex quay duty paid | duty paid
rendu droits acquittés | RDA | droits acquittés | à quai, dédouané

duty paid goods [ duty-paid goods | goods duty paid ]
biens libérés des droits

ex quay duty paid ex quay duty paid
à quai «dédouané»

duty paid by way of fees or dues
droit ayant un caractère rémunératoire

delivered duty paid | DDP
rendu droits acquittés | RDA

free house duty paid
franco domicile dédouané

delivered duty paid [ DDP ]
rendu droits acquittés [ RDA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.
Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2, paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

The benefits granted in the form of exemption from import duties and aid for Community products must be passed on so that they are reflected in production costs and in the prices paid by the end‐users.
Les effets des bénéfices accordés sous forme d'exonération des droits à l'importation et d'aide aux produits communautaires doivent se répercuter sur le niveau des coûts de production ainsi que sur celui des prix jusqu'au stade de l'utilisateur final.

68.22 Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods that a licensed manufacturer gives away as free replacement parts under a written warranty given in respect of the goods into which the parts are to be incorporated and the amount, if any, charged for the warranty is included in the sale price charged by the licensed manufacturer for the goods into which the parts are to be incorporated or, if those goods are imported goods, in the duty paid value thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor within two years after he gave away the goods.
68.22 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises qu’un fabricant titulaire de licence donne comme pièces de remplacement gratuites aux termes d’une garantie écrite donnée relativement aux marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées et que le montant éventuel exigé pour la garantie est compris dans le prix de vente exigé par le fabricant titulaire de licence pour les marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées ou, si ces marchandises sont des marchandises importées, dans leur valeur à l’acquitté, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’aliénation des marchandises.

Excise taxes represent 16% of the retail price, whereas in the United States, they represent only 4% of the final price. A small Canadian brewery pays four times the excise duty paid by a small US brewery—and I can name them all—operating in Boston or New York, and five times the duty that a small California brewery would pay.
Les taxes d'accise représentent 16 p. 100 du prix de vente, tandis qu'aux États-Unis, elles n'en représentent que 4 p. 100. Une petite brasserie installée au Canada paie quatre fois plus de droits d'accise qu'une petite brasserie installée aux États-Unis—je peux les nommer toutes—, à Boston et à New York, et cinq fois plus qu'une petite brasserie qui oeuvre en Californie.

There is this whole question of two-price systems and whether or not there should be international rules dealing with two-price systems whereby countries in effect use whatever the tariff protection is at the frontier, whether it be a 10% tariff or a 100% tariff, to price up to the duty-paid price and then export into world markets at whatever the prevailing international price might be.
Il y a toute cette question des systèmes de prix double, c'est-à-dire que l'on veut savoir si les règles internationales relatives à ces systèmes en vertu desquels les pays utilisent n'importe quelle protection douanière qu'ils veulent à la frontière, que ce soit avec des droits de douane de 10 p. 100 ou de 100 p. 100, pour relever le prix tous droits acquittés, afin d'exporter ensuite sur les marchés internationaux au prix international en vigueur.

Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.
Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.
Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.

The excise tax on jewellery is a 10% levy paid by manufacturers on the sale price of items manufactured in Canada and by importers on the duty paid value of imports.
La taxe d'accise sur les bijoux est une taxe de 10 p. 100 que les fabricants payent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés.

It is a 10% levy paid by manufacturers on the sale price of items manufactured in Canada and by importers on the duty paid value of imports.
Il s'agit d'un droit de 10 p. 100 versé par les fabricants sur le prix de vente de bijoux fabriqués au Canada et par les importateurs sur la valeur des importations après paiement des droits de douane.

1. During the period referred to in Article 38(1), in order to ensure adequate supplies to Community refineries as referred to in Article 7(4), a reduced rate of duty, hereinafter called "special duty", shall be levied on imports of raw cane sugar, hereinafter called "special preferential sugar", originating in the States referred to in Article 35 and other States with whom agreements have been concluded, and subject to the conditions laid down therein, in particular the minimum purchase price to be paid by refiners.
1. Pendant la période visée à l'article 38, paragraphe 1, et pour l'approvisionnement adéquat des raffineries communautaires telles que définies à l'article 7, paragraphe 4, il est perçu un droit réduit, ci-après dénommé "droit spécial", à l'importation de sucre brut de canne originaire des États visés à l'article 35 et d'autres États en vertu d'accords avec ces États, ci-après dénommé "sucre préférentiel spécial", et dans les conditions qu'ils prévoient, notamment de prix minimal d'achat par les raffineurs.