Vertaling van "private operators could lose " (Engels → Frans) :

Indeed, if the co-financing level does not reflect realities (e.g. severe cuts in public funding at the national level, an economic downturn making it more difficult to procure private sponsorship, etc), a large number of cultural operators could effectively find themselves excluded from applying under the programme and this could inadvertently prevent the programme from being able to achieve its objectives.
En effet, si le niveau de cofinancement ne reflète pas la réalité (par exemple, l’importante réduction du financement public au niveau national, la récession économique et les difficultés d’obtenir un soutien financier privé qui en découlent, etc.), un grand nombre d’opérateurs culturels pourraient ne pas être à même de présenter une demande au titre du programme, avec pour conséquence indirecte la non-réalisation des objectifs de ce dernier.

If, for example, forecasts of future use are too low, then inappropriate contracts could lead the private operator to under-invest in additional capacity in the future.
Par exemple, si les prévisions d'utilisation future sont trop basses, des contrats inadéquats pourraient conduire l'opérateur privé à sous-investir dans des capacités supplémentaires pour l'avenir.

Thus, in several cases, the Court of Justice has held that contributions levied from private operators could constitute State aid due to the fact that a body had been specifically designated or established to administer those contributions in line with the State's legislation (53) (see recitals 85 to 89 of the Opening Decision).
Ainsi, dans plusieurs cas, la Cour de justice a jugé que les contributions prélevées sur des opérateurs privés pouvaient constituer une aide d'État étant donné qu'un organisme avait été spécifiquement institué ou désigné pour administrer ces contributions conformément à la législation de l'État (53) (voir les considérants 85 à 89 de la décision d'ouverture).

Moreover, the Commission considers that, since SACE operates its insurance activities with a state guarantee, they do not constitute market activities which a private operator could carry out (precisely, the guarantee on the insurance activities of SACE does not constitute aid because these activities are considered not to be offered by the market and therefore there is no distortion of competition).
Qui plus est, la Commission est d'avis que, dans la mesure où elles sont couvertes par une garantie de l'État, les activités d'assurance de SACE ne constituent pas des activités de marché qu'un opérateur privé pourrait exercer (la garantie sur les activités d'assurance de SACE ne constitue pas une aide puisque ces activités sont considérées comme non disponibles sur le marché et, partant, ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence).

The Commission does not, therefore, agree with the third parties who argued that they were discriminated against since the Television Law stipulated only that private operators could lose their broadcasting licence if they did not pay the network fee on time.
C'est pourquoi la Commission n'est pas d'accord avec les tiers qui ont estimé avoir été l'objet de discriminations, dans la mesure où la loi sur la télévision prévoyait uniquement que les opérateurs privés puissent perdre leur licence de radiodiffusion s'ils ne payaient pas la redevance de réseau à temps.

Law No 58/90 explicitly determines that private operators can lose their broadcasting licence if they do not pay the network fee on time (11).
La loi no 58/90 prévoit explicitement que les opérateurs privés peuvent perdre leur licence de radiodiffusion s'ils ne s'acquittent pas de leur redevance de réseau à temps (11).

It is very unlikely that a private investor could be found who would wish to continue the programme without public support, as EGNOS's main advantages are of a macroeconomic character and, according to the studies done, operation of the system would create few sources of financial revenue.
Il serait en effet très improbable de trouver un investisseur privé désireux de poursuivre le programme EGNOS sans soutien public, dès lors que les principaux avantages procurés par EGNOS se situent au plan macroéconomique et que, selon les études menées, l'exploitation du système génère peu de sources de revenus financiers.

The interest in such co-operation, commonly referred to as Public-Private Partnerships (PPPs), is partly due to the benefit public authorities could have from the know-how of the private sector, in particular in order to increase efficiency, partly this interest is due to public budget constraints.
L’intérêt que suscitent ces formes de coopération, dénommées habituellement « partenariats public-privé » (PPP), s’explique en partie par les avantages que les pouvoirs publics pourraient tirer du savoir faire du secteur privé, notamment pour améliorer l’efficacité, et par les contraintes des budgets publics.

Promoting closer co-operation between police (or other branches of law enforcement) and the private sector could encourage greater reporting of financial crime.
Promouvoir une coopération plus étroite entre la police (ou les autres instances de répression) et le secteur privé pourrait encourager le signalement de ce type de délits.