Vertaling van "private residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

private residence
demeure privée

private residence
habitation privée

home lift | private residence lift
ascenseur pour résidence privée

home elevator [ residential elevator | private residence elevator ]
ascenseur de résidence privée [ ascenseur résidentiel ]

Elevating Devices for the Handicapped in Private Residences
Ascenseurs et monte-escalier d'habitations pour personnes handicapées

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of detecting infringements of this Regulation, it is necessary for competent authorities to be able to access sites other than the private residences of natural persons in order to seize documents.
Aux fins de la détection d’infractions au présent règlement, il est nécessaire que les autorités compétentes puissent avoir accès à des sites autres que les résidences privées de personnes physiques afin de saisir des documents.

to carry out on-site inspections or investigations at sites other than the private residences of natural persons, and for that purpose to enter premises in order to access documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.
procéder à des inspections sur place ou à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques et, pour ce faire, pénétrer dans des locaux afin d’accéder à des documents et à d’autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une violation du présent règlement.

With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.
En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.

to carry out on-site inspections and investigations at sites other than at the private residences of natural persons.
procéder à des inspections sur place et à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques.

to carry out on-site inspections and investigations at sites other than at the private residences of natural persons;
procéder à des inspections sur place et à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques;

Tertiary students who are away from home while at college or university shall consider their term-time address to be their place of usual residence regardless of whether this is an institution (such as a boarding school) or a private residence and regardless of whether they are pursuing their education elsewhere in the country or abroad.
Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger.

The supervising judge will order offenders not to leave their home or other private residence or public healthcare establishment.
Le juge de surveillance prescrit au condamné de ne pas s'éloigner de son domicile ou de tout autre lieu de résidence privée ou d'un établissement de soins ou d'assistance publique.

The debtor's principal private residence is secured against enforced sale or repossession
La résidence privée principale du débiteur est protégée contre la vente forcée ou la saisie.