Traduction de «procedure establishing close » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to establish close economic relations
l'établissement de relations économiques étroites

Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights
Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

call re-establishment | call re-establishment procedure | re-establishment | CRE [Abbr.]
rétablissement de communication

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards
élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures
Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

transventricular closed valvotomy [ transventricular pulmonary valvotomy | Brock's operation | Brock's procedure | closed pulmonary valvotomy ]
valvulotomie pulmonaire aveugle [ valvulotomie aveugle trans-ventriculaire | technique de Brock ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During 2004, the Commission carried out a fourth cycle of system audits in the beneficiary countries to assess the adequacy of the systems and procedures established for the management and control of ISPA funds and their compliance with requirements which are close to those applicable to the Cohesion Fund and the Structural Funds.
Au cours de l'année 2004, la Commission a effectué un quatrième cycle d'audits des systèmes des pays bénéficiaires afin d'évaluer l'adéquation des systèmes et procédures mis en place pour la gestion et le contrôle des fonds de l'ISPA ainsi que leur conformité avec des exigences proches de celles applicables au Fonds de cohésion et aux Fonds structurels.

Where such habitats occur in waters under the sovereignty or jurisdiction of a Member State, that Member State is empowered to establish closed areas or other conservation measures to protect such habitats, pursuant to the procedure laid down in Article 11 of Regulation (EU) No 1380/2013.
Lorsque ces habitats se situent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d’un État membre, l'État membre concerné est habilité à déclarer la fermeture de zones de pêche ou à adopter d'autres mesures de conservation afin de protéger ces habitats, conformément à la procédure prévue à l’article 11 du règlement (UE) n° 1380/2013.

The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of close partnership with international and national governmental and non-governmental players concerned with the common asylum policy.
La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode suppose non seulement la mobilisation des institutions communautaires et des Etats membres mais aussi le développement d'un partenariat étroit avec tous les acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, internationaux ou nationaux, concernés par la politique commune de l'asile.

(c) in the light of the objectives and criteria, establish guidelines to assist with the selection and monitoring procedures in close cooperation with the European panel;
(c) d’élaborer, compte tenu des objectifs et critères, des lignes directrices pour faciliter les procédures de sélection et de suivi en étroite coopération avec le jury européen;

(c) in the light of the objectives and criteria set out in Article 2 and Article 5 respectively, establish guidelines to assist with the selection and monitoring procedures in close cooperation with the European panel;
(c) compte tenu des objectifs et critères énoncés aux articles 2 et 5 respectivement, d’établir des lignes directrices pour faciliter les procédures de sélection et de suivi en étroite coopération avec le jury européen;

LIFE contact points shall thereby be enabled to widely distribute information about the LIFE Programme to potential applicants, to establish close cooperation with administrations managing other Union funds in order to identify synergies with LIFE Programme and to support applicants throughout the application procedure to ensure high-quality projects.
Ces projets permettent aux points de contact de diffuser largement les informations relatives au programme LIFE aux demandeurs potentiels, d’établir une coopération étroite avec les administrations chargées de gérer d’autres fonds de l’Union afin d'identifier des synergies avec le programme LIFE et de soutenir les demandeurs tout au long de la procédure de demande et de garantir des projets de qualité.

To that end, the Community shall, in accordance with the procedure provided for in Article 300 of the Treaty, enter into an agreement with the Council of Europe for the purpose of establishing close cooperation between the latter and the Agency.
À cette fin, la Communauté, conformément à la procédure décrite à l'article 300 du traité, conclut un accord avec le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer une coopération étroite entre celui-ci et l'Agence.

Technical and scientific progress may make necessary the rapid adaptation of some of the requirements laid down in Annex I. In order to facilitate the introduction of the measures required for this purpose, a procedure should be laid down establishing close cooperation between the Member States and the Commission.
Le progrès technique et scientifique peut rendre nécessaire une adaptation rapide de certaines des dispositions figurant à l'annexe I. Il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission.

(24a) In order to facilitate implementation of the provisions in question, a procedure establishing close cooperation between the Member States and the Commission within a management committee should be laid down.
(24 bis) Il convient, pour faciliter l'application des dispositions visées, de prévoir une procédure instaurant une étroite coopération entre les États membres et la Commission réunis au sein d'un comité de gestion.

32. Likewise urges the EU to ensure, as part of a new approach to asylum systems, that the third policy objective upon which that approach should be based (alongside the first two) is the development of an integrated approach involving efficient procedures for the adoption of asylum-related decisions through the restructuring of asylum procedures in the EU Member States for the purpose of rapidly filtering persons from countries of initial refuge which offer effective protection and with a view to establishing close cooperation between the EU, the countries of origin and the countries of initial refuge as regards issues relating to the return of asylum seekers;
32. demande par ailleurs instamment à l'Union européenne de garantir, dans le cadre d'une nouvelle approche des régimes d'asile, que le troisième objectif politique à retenir, en complément des deux premiers, est celui d'une approche intégrée de procédures efficaces et exécutoires d'adoption de décisions et de retour en matière d'asile, en restructurant les procédures d'asile dans les États membres de l'UE, afin de filtrer rapidement les personnes provenant de pays où a été accordé le premier asile, qui offrent une protection effective, tout comme à instaurer une collaboration étroite entre l'UE, les pays d'origine et de premier asile, en ce qui concerne les questions du retour;