Vertaling van "procedure five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five by five | I read you five
cinq sur cinq

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]

nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]

five gang five switches | ganq five switches
quintuple à cinq interrupteurs

Y2K five-step approach | Y2K five phase approach | five-step approach
méthodologie an 2000 à 5 phases | approche an 2000 à 5 phases | approche à 5 phases

five-crop farming | five-field rotation
assolement quinquennal | rotation quinquennale des cultures

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

best of five series | best-of-five series
série trois de cinq

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the application for authorisation of TC 1507 maize, six other GMO authorisation procedures (five for maize and one for soya) are pending, a favourable opinion having been issued by the EFSA. Given the strong opposition of most of the Member States, the Commission is hesitating to put it to the vote.
Outre la demande concernant le maïs TC 1507, il y a six autres procédures en cours d'autorisation concernant la culture d'OGM (5 concernant le maïs et 1 concernant le soja), ayant reçu un avis favorable de l'EFSA, la Commission hésitant à passer au vote devant l'opposition forte d'une majorité d'États membres;

The General Court did not consider it to be an error in law that the Commission — without making it sufficiently clear to the Federal Government and the appellant — did not subsequently consider the formal investigation procedure which was opened in 1999 to be exhaustively closed and reopened that procedure five years after its formal closure.
En effet, le Tribunal n’a pas relevé que la Commission avait commis une erreur de droit en considérant après coup — sans l’indiquer de manière suffisamment explicite au gouvernement allemand et à la requérante — que la décision négative de 2002 n’avait pas clôturé de manière exhaustive la procédure formelle d’examen engagée en 1999 et en reprenant celle-ci cinq ans après sa clôture formelle.

1. The five criteria determining the eligibility of CSDs to access T2S services laid down in Article 15 of Guideline ECB/2010/2 (hereinafter the ‘five CSD access criteria’) shall be implemented in accordance with the procedures laid down in Articles 3 to 5 of this Decision and the rules in the Annex.
1. Les cinq critères conditionnant l’accès des DCT aux services T2S définis à l’article 15 de l’orientation BCE/2010/2 (ci-après les «cinq critères d’accès des DCT») sont mis en œuvre conformément aux procédures fixées aux articles 3 à 5 de la présente décision et aux règles figurant à l’annexe.

We must give a response at the level of the Rules of Procedure to the question that sometimes arises when recasting proposals are being considered of the extent to which the codifying part of such a proposal is able to be changed by amendments. Your rapporteur initially proposed, in a working document, five possible approaches to this problem.
Votre rapporteur a dans un premier temps proposé, sous forme d'un document de travail, cinq options visant à résoudre ce problème.

27. The New Entrant will be deemed not to have exhausted all reasonable efforts if (i) slots were obtained through the Standard Slot Allocation Procedure within forty-five (45) minutes of the times requested but not accepted by the New Entrant and/or (ii) slots were obtained through the Standard Slot Allocation Procedure more than forty-five (45) minutes from the times requested and the New Entrant did not give the Parties the opportunity to exchange those slots for slots within forty-five (45) minutes of the times requested.
27. Il ne sera pas considéré que le nouvel entrant a fait tous les efforts raisonnablement possibles pour obtenir des créneaux si: i) il s'est vu proposer, dans le cadre de la procédure normale d'attribution, des créneaux à moins de quarante-cinq (45) minutes des horaires demandés, mais ne les a pas acceptés; et/ou ii) il s'est vu proposer, dans le cadre de la procédure normale d'attribution, des créneaux à plus de quarante-cinq (45) minutes des horaires demandés, et n'a pas donné aux Parties la possibilité de les échanger contre d'autres créneaux à moins de quarante-cinq (45) minutes des horaires demandés.

If the Commission wants to be helpful, Mrs Wallström, then you can tell the Member States that they have two options: one is to be helpful to the conciliation procedure, and then your cosmetics industry will get another five years added on to the five it has already got. Alternatively, you can be unhelpful and keep on blocking as you are doing at the moment, and then you will have a marketing ban dating back to 30 June.
Si la Commission veut se montrer utile, Madame Wallström, faites passer le mot aux États membres. Vous avez deux possibilités : ou bien vous faites montre de bonne volonté dans la procédure de conciliation et votre industrie bénéficie d'un second délai de cinq ans, ou bien vous adoptez une position de barrage, comme c'est le cas actuellement, et vous vous retrouvez face à une interdiction de commercialisation applicable depuis le 30 juin.

Even now, with the seventh amendment, a legal amendment, under discussion in the conciliation procedure at this moment, we are reiterating that the industry, once this legislation is adopted, will have five years to go before there is an absolute ban on animal experiments and a ban on the marketing of cosmetics tested on animals – and then another five years for certain special tests, the development of alternatives to which we can assume will take even longer. How more accommodating can one be?
Et, aujourd'hui, avec le septième amendement qui est un amendement législatif, nous disons à nouveau : lorsque cette législation aura été adoptée, l'industrie disposera encore de 5 ans pour appliquer l'interdiction totale des expérimentations animales, l'interdiction de commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux. Et de cinq années supplémentaires pour certains tests spécifiques, pour lesquels nous supposons que la mise au point d'alternatives durera encore plus longtemps.

19. Notes that the Court of Auditors (paragraph 7.27 of the Annual Report) found five cases where the grounds for claiming exemption from tender procedures were questionable, of which four related to the Court of Justice, and one case (also concerning the Court of Justice) where a procurement need appeared to have been split into several contracts; takes note of the replies of the Court of Justice which justify the procedures followed in all five cases; endorses the recommendation of the Court of Auditors (paragraph 7.30) that "all institutions should apply the same thresholds when deciding whether a proposed procurement of services or supplies falls within the scope of Public Procurement Directives 92/50/EEC and 93/36/EEC";
19. prend note que la Cour des comptes (point 7.27 du rapport annuel) a constaté cinq cas, dont quatre concernent la Cour de justice, dans lesquels les demandes d'exemption aux procédures d'appel à la concurrence étaient discutables, et un cas (concernant également la Cour de justice) où il est apparu qu'un marché a été scindé en plusieurs contrats; prend note des réponses de la Cour de justice au travers desquelles cette dernière justifie les procédures suivies dans les cinq cas en question; souscrit à la recommandation de la Cour des comptes (point 7.30) selon laquelle "toutes les institutions devraient respecter les mêmes seuils pour déterminer si la passation des marchés de services ou de fournitures relève des directives 92/50/CEE et 93/36/CEE concernant la passation des marchés publics";

(d) all animals more than two years old have been tested, either once in the first five years after the status is granted under Chapter II or during the first five years after the grant of the status under any other procedure demonstrating with a certainty level of 99 % that less than 0,2 % of herds have been infected.
d) tous les bovins âgés de plus de deux ans ont été testés, soit une fois au cours des cinq premières années après l'obtention du statut conformément au chapitre II, soit au cours des cinq premières années après l'obtention du statut par toute autre méthode démontrant avec un taux de certitude de 99 % que moins de 0,2 % des troupeaux ont été infectés.

1. If, within a period of five years following the date of the completion of the registration procedure, the proprietor has not put the trade mark to genuine use in the Member State in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Directive, unless there are proper reasons for non-use.
1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la procédure d'enregistrement est terminée, la marque n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Etat membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque est soumise aux sanctions prévues dans la présente directive, sauf juste motif pour le non-usage.