Vertaling van "procedure once again " (Engels → Frans) :

In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.
Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.

I. whereas political pluralism is a cornerstone of democracy and modern society and a source of political legitimacy; whereas the preparations for presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal opportunities for all candidates; whereas the registration procedures once again prevented certain candidates from taking part in the elections;
I. considérant que le pluralisme politique est un élément fondamental de la démocratie et des sociétés modernes ainsi qu'une source de légitimité politique; considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir un déroulement libre et équitable de la procédure, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

Once again, that discussion on a new procedure, or formally establishing a procedure within the rulebook on tributes, had been discussed in the previous committee.
Encore une fois, la question d'une nouvelle procédure, ou de l'établissement officiel d'une procédure sur les hommages, avait été discutée au comité précédent.

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again ; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;
39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début ; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;
39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

The proposed amendment injects the urgent need to implement the actions into the grounds for the measure being adopted, through the requirement that potential beneficiaries be provided with appropriate and prompt information on the new initiative, on the one hand, and the adoption of accelerated and simplified implementing procedures, once again in relation to the tight time limits laid down in the measure, on the other.
L'amendement proposé introduit, parmi les raisons d'adopter cette mesure, l'urgence qu'il y a de mener à bien les interventions qu'elle impose, soit, d'une part, d'informer de façon adéquate et opportune les éventuels bénéficiaires au sujet des initiatives nouvelles et, d'autre part, d'adopter des procédures d'exécution accélérées et simplifiées, notamment en ce qui concerne les délais stricts imposés par la mesure.

This budgetary procedure, once again, provides clear evidence of the EU’s intended response to the worsening capitalist crisis, triggered by the financial crisis at the very heart of the system, in other words in the US.
Cette procédure budgétaire, encore une fois, montre clairement la réponse délibérée de l’UE à l’aggravation de la crise capitaliste, déclenchée par la crise financière au cœur même du système, autrement dit aux États-Unis.

I want to put on the record once again that we have had this discussion time and again, and by continually raising these procedural points, which may have some impact on certain outside forces, I believe we have lost at least two full meeting dates, which have been consumed by these procedural discussions, and it's probably getting past two full meeting dates at this point.
Nous allons bientôt manquer de temps. J'aimerais répéter à nouveau, aux fins du compte rendu, que nous avons maintes et maintes fois eu cette discussion, et en soulevant sans cesse ces questions de procédure, qui pourraient avoir une certaine incidence sur des forces extérieures, je crois que nous avons perdu au moins deux réunions complètes, qui ont été consommées par ces discussions procédurales, et nous allons probablement dépasser deux réunions.

Once again, Mr. Chair, I would suggest that, should members of this committee vote unanimously to follow the proper procedures and protocols, which would require Mr. Rodriguez to give 24 hours' notice in a written form, in both official languages, by the time this committee convened once again next Tuesday that motion, I would suggest, would be on the floor for discussion and debate.
Comme je l’ai déjà dit, monsieur le président, je dirais que si les membres du comité votent à l’unanimité en faveur du respect des procédures et des protocoles établis, ce qui obligerait M. Rodriguez à donner un préavis écrit de 24 heures dans les deux langues officielles, au moment où ce comité se réunira de nouveau mardi prochain, ce projet de loi privé sera mis sur le tapis pour discussion.

She said: Honourable senators, in this motion I am once again proposing that the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.
— Honorables sénateurs, par cette motion, je propose à nouveau que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante, ceci afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.