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English

Traduction de «procedure would obviously » (Anglais → Français) :

There can be true dialogue and engagement among MPs, obviously with the government watching what is going on and giving its input through government MPs, so that this bill is taken apart and rewritten in the way this procedure would allow.

Il pourra y avoir un véritable dialogue et un engagement entre les députés, sans pour autant empêcher le gouvernement de suivre l'évolution du dossier et de donner son avis par l'intermédiaire de ses députés pour que le projet de loi soit décortiqué et réécrit de la manière dont cette procédure le permettrait.


The opinion of stakeholders who are participating in the system would obviously be another method of determining the success or failure of the systems and procedures.

L'opinion des intervenants qui participent au système serait de toute évidence un autre moyen de déterminer la mesure du succès ou de l'échec des systèmes et des procédures en place.


Such a procedure would obviously therefore be covered by the human cloning prohibition found in the bill and thus would not be allowed in Canada.

Une telle procédure serait manifestement assujettie aux dispositions du projet de loi interdisant le clonage humain et, par conséquent, ne serait pas autorisée au Canada.


Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).

Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).


Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).

Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).


[English] Mr. Bernard Shapiro: I think that's right, but if one goes to the procedure and House affairs committee and there's a desire on the part of the House for the other to be dealt with at another committee—this one, for example—then I would obviously prepare two reports in order to be helpful to the committees in question.

[Traduction] M. Bernard Shapiro: Je pense que c'est exact, mais si un rapport est présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que la Chambre souhaite que l'autre soit examiné par un autre comité—celui-ci, par exemple—je serais, bien entendu, disposé à préparer deux rapports pour accommoder les comités en question.


We must call a law a law, and we are obviously proposing to make a distinction between organic laws, which would be rather formal laws that are subject to a specific procedure, framework laws, which would replace directives, and ordinary laws, which would replace legislative regulations, and then to make a distinction between laws on financial and budgetary issues, which would, obviously, deal with financial and budgetary matters.

Il faut appeler une loi, une loi, et nous proposons, évidemment, de faire la distinction entre des lois organiques, qui seraient des lois un peu solennelles et soumises à une procédure particulière, des lois-cadres qui remplaceraient les directives, des lois ordinaires qui remplaceraient les règlements législatifs, et puis, d'un autre côté, entre les lois de financement et les budgets qui, c'est évident, traiteraient de la matière.


We must call a law a law, and we are obviously proposing to make a distinction between organic laws, which would be rather formal laws that are subject to a specific procedure, framework laws, which would replace directives, and ordinary laws, which would replace legislative regulations, and then to make a distinction between laws on financial and budgetary issues, which would, obviously, deal with financial and budgetary matters.

Il faut appeler une loi, une loi, et nous proposons, évidemment, de faire la distinction entre des lois organiques, qui seraient des lois un peu solennelles et soumises à une procédure particulière, des lois-cadres qui remplaceraient les directives, des lois ordinaires qui remplaceraient les règlements législatifs, et puis, d'un autre côté, entre les lois de financement et les budgets qui, c'est évident, traiteraient de la matière.


It is obvious that the company González y Díez S.A. would have preferred immediate revocation without prior resumption of the procedure, but such a decision could have prejudiced the rights of other interested parties, for example possible competitors.

L'entreprise González y Díez S.A. aurait évidemment souhaité un retrait immédiat sans réouverture préalable de la procédure, mais cela aurait pu léser les droits d'autres parties intéressées, telles que, par exemple, des entreprises concurrentes.


Would the minister agree that his officials at the embassy in Paris behaved deplorably, considering the way they handled legitimate requests for visas from people of Algerian origin, and why is nothing being done to correct procedures that obviously led to this unfair treatment?

Le ministre reconnaît-il que ses fonctionnaires à l'ambassade de Paris agissent de façon lamentable en ce qui concerne les demandes de visas légitimes provenant de citoyens d'origine algérienne et qu'attend-il pour remettre de l'ordre dans une façon de procéder qui, visiblement, crée des injustices inexplicables?




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'procedure would obviously' ->

Date index: 2024-09-13
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