Traduction de «procedures but simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

apply nuclear medicine procedures | use nuclear medicine procedures | perform nuclear medicine procedures | perform nuclear procedures in medicine
exécuter les procédures de médecine nucléaire

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

prepare nuclear medicine procedure | Prepare the patient for nuclear medicine procedures | assist in nuclear medicine procedures | prepare for nuclear medicine procedures
effectuer les préparatifs pour les procédures de médecine nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– allow traders to clear customs procedures more simply and quickly, getting goods to consumers faster and more cheaply;
– de mettre en place des procédures douanières plus simples et plus rapides pour les opérateurs, permettant de faire parvenir plus vite et à moindre coût les marchandises aux consommateurs;

The Parliament is simply associated with the procedure.
Le Parlement est seulement associé aux procédures.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU official.
La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.

We cannot say simply call it a House procedure if we amend it in committee. If the member moving it changes it after the House has unanimously authorized him to do so, it is the same thing, because it is another House procedure, but I do not think we are separating the two cases on the proper bases.
On ne peut pas simplement dire que si on l'amende en comité, c'est un processus de la Chambre; si le député qui le propose l'amende après que la Chambre, de consentement unanime, l'a autorisé à le faire, c'est la même chose, puisque c'est un autre processus de la Chambre, mais je ne pense pas qu'on fasse une séparation des deux cas sur des bases correctes.

However, if the IRB member followed all procedures, but simply does not believe the refugee claimant's version, the claimant has no opportunity to appeal.
Toutefois, si le commissaire a suivi la procédure, mais qu'il ne croit simplement pas la version du demandeur de statut de réfugié, ce dernier n'a aucune possibilité d'en appeler.

I would suggest that my hon. colleague read O'Brien and Bosc and get the procedures and practices correct before he raises a question, as he did with Question No. 614. Mr. Speaker, very quickly, following the parliamentary secretary's logic, I could take the same question, divide it into four parts and send them at exactly the same time, and the same people would have to answer the same questions, but simply divided into four.
Je suggère au député de lire l’O'Brien-Bosc et d’être sûr de bien comprendre la procédure et les usages appropriés avant de soulever une question comme la question n 614. Monsieur le Président, très rapidement, si je suis la logique du secrétaire parlementaire, je pourrais prendre la même question, la diviser en quatre parties et l'envoyer exactement au même moment et les mêmes personnes auraient à répondre exactement aux mêmes questions, mais simplement divisées en quatre.

I believe members will agree that this procedure is appropriate as the question involves no legal issues to be decided by the appeal court but simply the question of fact of whether the offender was convicted of the designated offence, which can be answered simply by reviewing the file.
Je crois que les députés approuveront cette procédure, car il ne s'agit pas d'une question juridique devant être tranchée par un tribunal d'appel, mais simplement de déterminer des faits, à savoir si le contrevenant a été reconnu coupable d'une infraction désignée, et il suffit pour cela de consulter le dossier.

I am not saying that Public Service Commission procedures must be followed, but simply that it must be ensured that the people collecting our money are the most competent to do so, whether they are in Ottawa, Toronto, Montreal or anywhere else in Canada.
Je ne dis pas qu'il faut suivre les processus de la Commission de la fonction publique, je dis simplement que l'on doit s'assurer que les gens qui recueillent notre argent sont les plus compétents, qu'ils soient à Ottawa, Toronto, Montréal ou n'importe où au pays.

The notification procedure does not apply to technical regulations that are an integral transposition of an international or European standard - in which case the Commission should simply be informed - nor to national regulations on Community technical specifications or to other provisions of Community law.
La procédure de notification ne s'applique ni aux règles techniques qui transposent intégralement une norme internationale ou européenne -dans ces cas, une simple information à la Commission suffit- ni aux règles nationales se conformant aux spécifications techniques communautaires ou à d'autres dispositions de droit communautaire.