The Annexes to this Directive, the definition in Article 2(b), references to Community instruments and references to IMO instruments may be amended in accordance with the procedure laid down in Article 14(2) in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, insofar as such amendments do not broaden the scope of this Directive.
Les annexes de la présente directive, la définition figurant à l'article 2, point b), les références aux instruments communautaires et les références aux instruments de l'OMI peuvent être modifiées suivant la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, afin d'être alignées sur les mesures communautaires ou sur les mesures de l'OMI qui sont entrées en vigueur, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.