Vertaling van "process that rcmp officer would still " (Engels → Frans) :

One of the examples that the government, and Conservative member after Conservative member, bring up is the Clinton Gayle incident, saying that if it were not for the appeal process that RCMP officer would still be alive.
L'un des exemples que les députés conservateurs citent les uns après les autres est le cas de Clinton Gayle; ils affirment que l'agent de la GRC serait toujours en vie n'eût été du processus d'appel.

With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.
En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.

To correct these problems it is proposed that 5,000 new RCMP officers would be needed.
Il faudrait embaucher 5 000 nouveaux agents pour corriger les problèmes.

We also know the Minister of State for Democratic Reform has clearly stated that the Chief Electoral Officer would still have the mandate to go out and speak to people.
Nous savons aussi que le ministre d’État à la Réforme démocratique a clairement dit que le directeur général des élections serait encore autorisé à aller parler aux gens.

It would increase the efficiency of the mechanism if the Member States, taking into account the timing of the electoral process in the other Member States, would send the data on voters at a time when the national arrangements of the respective home Member States still allow for taking the necessary measures.
Le mécanisme gagnerait en efficacité si les États membres, en tenant compte des différents calendriers électoraux fixés dans les autres États membres, transmettaient les données relatives aux électeurs à un moment où les dispositions nationales des États membres d’origine respectifs permettent encore de prendre les mesures nécessaires.

The change would still guarantee sufficient detection limit for the process hygiene since likely problems in the manufacturing process would cause much higher growth of Enterobacteriaceae.
La limite de détection modifiée resterait suffisante pour garantir l’hygiène des procédés puisque les problèmes susceptibles de se poser lors de la fabrication entraîneraient un développement bien plus important des entérobactériacés.

I do not know if he is still of the same opinion, but I am starting to have a very bad opinion of him, especially for closing the RCMP detachment on January 1, despite the fact that all parties on the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness—remember, committees are an extension of the House of Commons—had agreed that the RCMP offices would not close their doors (1050) The RCMP feels it is above Parliament.
Je ne sais pas s'il a la même opinion, mais je commence à avoir une très mauvaise opinion de lui, surtout que l'on a fermé le poste de la GRC un 1 janvier, alors que tous les partis politiques au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile — je vous rappelle que les comités sont l'extension et le bras de la Chambre des communes — s'étaient entendus pour que les bureaux de la GRC ne ferment pas leurs portes (1050) La GRC se croit au-dessus du Parlement.

51. EU Regional Protection Programmes would provide a "tool box" comprising a range of measures; some already in existence, some still in the process of development and some still to be proposed (see Resettlement schemes above).
51. Les programmes de protection régionaux de l'UE correspondraient à un «arsenal» de mesures, déjà existantes pour certaines, en cours d'élaboration ou en attente de proposition pour d'autres (voir les programmes de réinstallation évoqués plus haut).

(12) There is nothing in the Madrid Protocol or in the Regulations adopted under the Madrid Protocol which would determine the language regime to be applied by the Office when processing an international application or an international registration.
(12) Aucune disposition du protocole de Madrid ou du règlement adopté en vertu du protocole de Madrid ne détermine le régime linguistique devant être appliqué par l'Office lors du traitement d'une demande internationale ou d'un enregistrement international.

I am concerned that after the woman has gone through the whole process two visa officers can still decide that she needs protection.
Je crains qu'une fois que ces femmes ont rempli toutes les formalités, deux agents des visas puissent encore décider qu'elles ont besoin d'une protection.