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Traduction de «processes to examine what took » (Anglais → Français) :

The recast Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU) establishes rules on the process of claiming asylum, including on how to apply, how the application will be examined, what help the asylum seeker will be given, how to appeal and how to deal with repeated applications.

La directive sur les procédures d'asile (refonte) (directive 2013/32/UE), régit la procédure de demande d'asile, y compris les modalités de la demande, l'examen de celle-ci, l'aide accordée au demandeur d'asile, la procédure de recours et les cas de demandes d'asile répétées.


The recast Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU) establishes rules on the process of claiming asylum, including on how to apply, how the application will be examined, what help the asylum seeker will be given, how to appeal or how to deal with repeated applications.

La directive sur les procédures d'asile (refonte) (directive 2013/32/UE), régit la procédure de demande d'asile, y compris les modalités de la demande, l'examen de celle-ci, l'aide accordée au demandeur d'asile, la procédure de recours ou les cas de demandes d'asile répétées.


Examining what happened to young people after they took up a Youth Guarantee offer is important, since a “good-quality” offer can be measured by its outcome and its ability to support young people in their transition towards sustainable labour market integration.

Il est important de s’intéresser à ce qu’il est advenu des jeunes après qu’ils ont accepté une offre au titre de la garantie pour la jeunesse, car une offre de qualité se mesure à l’aune de son résultat et de sa capacité à faciliter la transition des jeunes vers une insertion durable sur le marché du travail.


What took place here, as I understand it — and I invite your comments — was a very effective joint task force process in which government officials and officials representing the constituencies of the AFN worked hard and came to certain conclusions.

Ce qui est arrivé ici, si j'ai bien compris — et je vous invite à me livrer vos réactions — c'est qu'un groupe de travail mixte très efficace auquel siégeaient des représentants du gouvernement et des représentants des groupes membres de l'APN a travaillé très fort et en est arrivé à un certain nombre de conclusions.


In the case of the sponsorship program, the government has initiated processes to examine what took place.

Dans le cas du programme de commandites, le gouvernement a pris des mesures pour examiner ce qui s'est passé.


Examining what each of these individual licenses permit with respect to e.g. access, printing, storage and copying is a cumbersome process.

Examiner ce que chacune des licences ainsi obtenues permet de faire en matière, par exemple, d’accès, d’impression, de conservation et de reproduction est un processus fastidieux.


As the Commission has established that the sale took place at the market price, it is not required to further examine the fairness and transparency of the privatisation process as part of this aid assessment.

La Commission ayant constaté que la vente avait eu lieu au prix du marché, elle n’a pas besoin d’enquêter davantage sur l’équité et la transparence du processus de privatisation dans le cadre du présent examen de l’aide.


Let us examine what took place using material provided by the media, including The Vancouver Sun, to show you that what happened on my campus went far beyond what we saw on TV.

Examinons ce qui s'est passé à l'aide des documents fournis par les médias, dont le Vancouver Sun, et il apparaîtra que ce qui s'est passé sur mon campus dépasse de loin ce qu'on a pu voir à la télévision.


A so-called scientific symposium will be held this weekend in Ottawa in order to examine what took place at the time and in the intervening 30 years.

Un colloque qui se veut «scientifique» se tiendra cette fin de semaine à Ottawa pour examiner ce qui s'était passé à l'époque, et depuis 30 ans.


They took Driedger's Construction of Statutes and examined the grammatical and ordinary sense of the clause, the sense of the particular section of the act, the intent of the act, and then what they thought would be the intent of Parliament, in examining what is wrong with it.

Les juges ont eu recours à l'ouvrage de Driedger Construction of Statutes et ont examiné le sens ordinaire et grammatical de l'article, le sens de cet article précis de la loi, l'esprit de la loi, et ensuite ce qu'ils ont jugé comme étant l'intention du Parlement, et ils ont tenté de déterminer ce qui clochait dans tout ça.




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Date index: 2023-01-09
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