Provided that the Commission can issue its Opinion in February 2003, and allowing sufficient time for the decision making process in Parliament and Council, the Accession Treaty can be expected to be signed in spring 2003, as foreseen by the Seville European Council.
Sous réserve que la Commission soit en mesure d'émettre son avis en février 2003, et compte tenu du temps nécessaire pour mener le processus de décision au Parlement et au Conseil, la signature du traité d'adhésion peut être envisagée pour le printemps 2003, comme prévu lors du Conseil européen de Séville.