Traduction de «product off until mid-september » (Anglais → Français) :

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

For a transitional period until 6 September 2014 the introduction into the European Union of consignments of raw milk and dairy products not intended for importation into the European Union but destined for a third country either by immediate transit or after storage in the Union, in accordance with Articles 11, 12 or 13 of Directive 97/78/EC, accompanied by a health certificate conforming to the model set out in Part 2 of Annex II to Regulation (EU) No 605/2010, in its version prior to the entry into force of this Regulation, shall be authorised, provided that the certificate has been signed within 26 July 2014.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 6 septembre 2014, l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers non destinés à être importés dans l’Union mais destinés à un pays tiers, soit après un transit direct par l’Union européenne, soit après un entreposage sur le territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la directive 97/78/CE, accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle de certificat figurant dans l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, n’est autorisée que si le certificat a été signé avant le 26 juillet 2014.

3. The Common Customs Tariff duties on the products under tariff heading 1701 shall be reduced by 80 % until 30 September 2009, and suspended entirely with effect from 1 October 2009.
3. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701 sont réduits de 80 % jusqu’au 30 septembre 2009 et sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009.

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

(C) Whereas the Dutch authorities argue that until mid-2008 the ICT market performed relatively well, with growth prospects both for ICT enterprises and their customer markets despite the structural changes in the global ICT market, in particular a delocalisation of production to China and India resulting in a decrease of the market share of OECD countries in total ICT trade from 88 % in 1996 to 56 % in 2006;
(C) considérant que les autorités néerlandaises affirment que jusqu'au milieu de l'année 2008, le marché des TIC était relativement performant et offrait des perspectives de croissance tant pour les entreprises que pour leurs marchés clients, et ce malgré les changements structurels intervenus sur le marché mondial des TIC, notamment la délocalisation de la production vers la Chine et l'Inde, avec pour conséquence une baisse de la part de marché des pays de l'OCDE dans le total du secteur des TIC, passée de 88 % en 1996 à 56 % en 2006;

Enrique Barón Crespo, European Parliament representative at the Intergovernmental Conference – (ES) President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, I can testify as someone who was present at the end of the Intergovernmental Conference – I think that it is the first time that the President and the three representatives have been admitted to the Conference – and I can say that the Portuguese Presidency has listened to the European Parliament: firstly by restoring citizenship, something that appeared to be impossible until mid-September, and secondly, by giving proper treatment to the Charter of Fundamental Rights, which also seemed impossible, and also by recognising the substantial extension of majority voting.
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale – (ES) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, je peux témoigner en tant que personne présente à la fin de la conférence intergouvernementale – je pense que c'est la première fois que le président et les trois représentants ont été admis à la conférence – et je peux dire que le présidence portugaise a écouté le Parlement européen: d'abord en restaurant la citoyenneté, quelque chose qui semblait impossible jusqu'à la mi-septembre, et ensuite, en accordant un traitement adéquat à la charte des droits fondamentaux, ce qui semblait également impossible, et en reconnaissant également le prolongement substantiel du vote à la majorité.

As the harvest of maize in Europe starts usually mid-September and runs until the end of October, it is appropriate to take 1 October 2007 as date of application.
Étant donné que la récolte du maïs en Europe débute d’ordinaire à la mi-septembre et s’achève à la fin octobre, il convient de rendre ces teneurs applicables à partir du 1er octobre 2007.

We realise, however, that between August and September a number of difficult topics disappeared from the table; others were only confirmed in principle, and we stopped there; and yet others were put off until subsequent negotiations. That is how things stand.
Nous nous rendons toutefois compte qu’une série de sujets difficiles ont disparu de la table entre août et septembre. D’autres ont simplement été confirmés en principe.

The fact that this is taking place with the necessary transitional periods (seven years for the shipyards and a de facto writing off of debts, a de facto check on second residences for an unlimited period, a transitional period for VAT zero-rating of food and pharmaceutical products until 1 January 2010, and the possibility of granting double agricultural subsidies until 2014, in the case of both direct EU subsidies and Maltese subsidies) bears witness to hard negotiation, which has however been ultimately beneficial to both sides.
Le fait que cela s'accomplira dans les délais de transition nécessaires (7 ans pour les chantiers navals et l'amortissement de facto des dettes, un contrôle de durée non définie en ce qui concerne les domiciliations secondaires, un délai de transition pour l'exonération de la TVA des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques jusqu'au 1 janvier 2010 ainsi que la possibilité d'octroyer jusqu'en 2014 deux types de subventions à l'agriculture, à la fois les paiements directs de l'UE et les subventions maltaises) témoigne de l'âpreté des négociations, qui ont cependant été fructueuses pour les deux parties.

Until the mid-1990s, the productivity gap between the EU and the US narrowed steadily.
Jusqu'au milieu des années 1990, l'écart de productivité entre l'UE et les USA s'est progressivement résorbé.