Vertaling van "profit would then " (Engels → Frans) :

This tax base (i.e. the company's taxable profits) would then be shared out between the Member States in which the company is active, according to an agreed formula.
Cette assiette imposable (les bénéfices imposables de l’entreprise) serait alors répartie entre les États membres dans lesquels elle exerce une activité et ce, selon une formule convenue.

Ryanair considered that it would then be possible to calculate a lower limit for benefits generated jointly by the agreement with AMS and the airport services agreement, reflecting the uncertainties of incremental profits after the termination of the airport services agreement.
Ryanair a estimé qu'il serait alors possible de calculer une limite inférieure pour les avantages générés conjointement par le contrat avec AMS et le contrat de services aéroportuaires, qui reflèterait les incertitudes relatives aux bénéfices marginaux après l'expiration du contrat de services aéroportuaires.

Ryanair considered that it would then be possible to calculate a lower limit for benefits generated jointly by the agreement with AMS and the airport service agreement, reflecting the uncertainties of incremental profits after the termination of the airport services agreement.
Ryanair a considéré qu'il serait alors possible de calculer une limite inférieure pour les avantages générés conjointement par le contrat avec AMS et le contrat de services aéroportuaires, reflétant les incertitudes des profits incrémentaux après la résiliation du contrat de services aéroportuaires.

This would be along the same line as what you described. He would then be profiting from the crime.
Cela correspondrait à ce que vous venez de décrire; le criminel tirerait profit de son crime.

However, this challenge was based on the erroneous assumption that the Commission had calculated the underselling margin by removing the average profit of the Union industry in the IP (2,6 %) from the market price to get to the ‧break-even point‧ (i.e. a price that would result in zero profit) and then adding the target profit onto this ‧break-even point‧.
Cette objection reposait toutefois sur l'hypothèse erronée que la Commission avait calculé cette marge en retranchant du prix de marché le bénéfice moyen de l'industrie de l'Union durant la PE (soit 2,6 %) pour obtenir le seuil de rentabilité (c'est-à-dire un prix générant un bénéfice nul) et en ajoutant le bénéfice cible à ce seuil de rentabilité.

Tax would then be paid on the group’s net profit for the whole of the EU.
L'impôt porterait alors sur le bénéfice net réalisé par le groupe à l'échelle de l'UE.

The profit would be shifted from downstream to upstream to be then shared between the parties through the joint venture.
Le profit serait déplacé de l'aval vers l'amont pour ensuite être partagé entre les parties par le biais de l'entreprise commune.

Grants related to non-depreciable assets may also require the fulfilment of certain obligations and would then be recognised in profit or loss over the periods that bear the cost of meeting the obligations.
Les subventions relatives à des actifs non amortissables peuvent également nécessiter de remplir certaines obligations et sont alors comptabilisées en résultat sur les périodes qui supportent le coût pour satisfaire à ces obligations.

Each participating Member State would then tax at its own corporate tax rate its share of the profits determined according to its share of the total payroll and/or turnover.
Chaque État membre participant appliquerait ensuite son propre taux d’imposition des sociétés à sa part des bénéfices de l’entreprise, qui serait déterminée en fonction de la part de la masse salariale totale et/ou du chiffre d'affaires global qui lui correspond.

The profit derived in this way would replace the normal tax measure of UK and foreign income from qualifying activities, and this profit would then be chargeable to UK corporation tax.
Les bénéfices calculés de cette manière remplacent le système normal d'imposition des revenus d'activités éligibles menées au Royaume-Uni et à l'étranger, et sont ensuite soumis à l'impôt britannique sur les sociétés.