Traduction de «progress on these impediments could » (Anglais → Français) :

These could be reviewed, and added to, in successive progress reports in order to maintain the momentum towards the 2005 deadline.
Ces priorités pourront être redéfinies et développées dans les prochains rapports d'étape, afin de conserver la même dynamique jusqu'à l'échéance de 2005.

Using the results of these reports as a basis (which will require a joint effort by the Member States and the Union on the statistics front), as well as the European report on scientific and technological indicators and the work of Eurostat and the OECD, the Commission could draw up a periodic progress report on research in Europe.
Sur la base des résultats de ces rapports (dont la réalisation suppose un effort combiné des Etats membres et de l'Union en matière statistique), en s'appuyant sur le Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, ainsi que les travaux d'Eurostat et de l'OCDE, la Commission pourrait réaliser un Rapport périodique sur l'état de la recherche en Europe.

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

feels that the additional costs generated by excluding GMOs from the specifications of all products bearing official quality signs could be kept to a minimum by introducing the system progressively over five years, that the additional costs for the consumer will be minimal – around a few Euro cents per kilo (10) – if they are spread through the whole supply chain, and finally that the environmental benefits of these non-GMO protein-rich vegetable crops will, in the medium to long term, fully cancel out these additional costs (11);
estime que les surcoûts engendrés par l'exclusion des OGM des cahiers des charges de tous les produits sous signes officiels de qualité pourront être minimisés dans le cadre d'une mise en application progressive étalée sur cinq ans, que ces surcoûts, s'ils sont répercutés sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, seront minimes pour le consommateur, de l'ordre de quelques centimes d'euros par kilogramme (10), et qu'enfin, les avantages environnementaux engendrés par les cultures riches en protéines végétales non OGM compenseront à moyen et long terme la totalité de ces surcoûts (11);

Incremental progress on these impediments could result in big sectoral gains for business and the consumer.
De nouveaux progrès sur ce point pourraient se traduire par des gains sectoriels sensibles pour les entreprises et les consommateurs.

The level of EU-minimum rates for these products could be fixed in a linear manner, or could increase progressively, as the alcohol content of the product increases.
Le niveau des taux minimaux de l'UE appliqués à ces produits pourrait être fixé de manière linéaire ou croître progressivement à mesure que la teneur en alcool du produit en question augmente.

However, the progressive improvement noted in both cases, the fact that the guidance given by Directive 89/552/EEC is only a recommendation and also the fact that the Portuguese authorities are aware that any penalty could have serious effects on the broadcasters have prevented them from imposing penalties, although they are closely monitoring the situation in the context of their regular dialogue with these broadcasters.
Toutefois, l'évolution progressive constatée dans les deux cas, le fait que l'orientation donnée par la directive nº 89/552/CEE ne soit qu'une recommandation et aussi, le fait que les autorités portugaises soient conscientes que toute sanction pourrait avoir des effets graves pour les organismes de télévision les ont incitées à s'abstenir d'infliger des pénalités tout en suivant attentivement la situation dans le cadre du dialogue régulier qu'elles mènent avec ces organismes.

Whereas it is recognised that the sorting or other physical treatment methods make it possible to reduce the aflatoxin content of the groundnuts, nuts and dried fruit; that in order to minimise the effects on trade, it is advisable consequently to admit higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs; that, in these cases, the maximum limits for aflatoxins were fixed by taking at the same time into consideration the known possible effects of the abovementioned treatments respectively for the groundnuts, the nuts and the dried fruit and the need to comply after treatment with the maximum limits fixed for these products intended for direct human consumption or to be used as an ingredient in foodstuffs. That according to the progress of scientific and technological knowledge, the limits for the raw nuts and dried fruit could be reconsidered within a defined period of time;
considérant qu'il est reconnu que les méthodes de triage ou d'autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque et des fruits séchés; que, dans un souci de minimiser les effets sur le commerce, il convient dès lors d'admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en cause lorsque ceux-ci ne sont pas destinées à la consommation directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, dans ces cas, les niveaux en aflatoxines ont été fixés en prenant à la fois en considération les possibilités actuelles de traitements susmentionnés respectivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés et la nécessité de respecter après traitement les teneurs maximales fixés pour ces produits destinés à la consommation humaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, les limites pour les fruits à coque et les fruits séchés bruts pourront être reconsidérées dans un délai déterminé;