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Vertaling van "project should therefore evaluate whether " (Engels → Frans) :

The principles of transparency and disclosure of decisions concerning the development, implementation, assessment and monitoring of projects should therefore be applied.

Les principes de transparence et de publicité des décisions devraient donc être appliqués en ce qui concerne l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et le suivi des projets.


The pilot project should therefore evaluate whether there is value in creating another new labelling system, or whether it would be better to increase awareness of and encourage businesses to use the existing systems and to strengthen them, for example through improvement indicators.

Le projet pilote doit dès lors estimer la valeur d'un nouveau système de labellisation et examiner s'il ne serait pas préférable de mieux faire connaître les systèmes existants, d'encourager les entreprises à les utiliser et de les renforcer par exemple au moyen d'indicateurs d'amélioration.


The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.

L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve.


Public and private projects should therefore consider and limit their impact on land, particularly as regards land take, and on soil, including as regards organic matter, erosion, compaction and sealing; appropriate land use plans and policies at national, regional and local level are also relevant in this regard.

Les projets publics et privés devraient dès lors prendre en compte et limiter leurs incidences sur les terres, notamment en ce qui concerne l'occupation des terres, et sur les sols, y compris en ce qui concerne les matières organiques, l'érosion, le tassement et l'imperméabilisation; des plans et des politiques d'utilisation des terres appropriés aux niveaux national, régional et local sont aussi pertinents à cet égard.


Member States should therefore ensure, whether through law or other means such as contractual clauses, that consumers have a right to early repayment.

Il conviendrait, par conséquent, que les États membres garantissent aux consommateurs, soit par voie législative ou règlementaire, soit par d’autres moyens tels que des clauses contractuelles, un droit au remboursement anticipé.


The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.

L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve.


Member States should therefore ensure, whether through law or other means such as contractual clauses, that consumers have a right to early repayment.

Il conviendrait, par conséquent, que les États membres garantissent aux consommateurs, soit par voie législative ou règlementaire, soit par d’autres moyens tels que des clauses contractuelles, un droit au remboursement anticipé.


The researchers in each project should therefore be given the freedom to decide whether to make the data obtained in a project available under certain conditions, and if so at what point and in what level of detail.

Par conséquent, il convient de laisser les chercheurs participant à un projet de recherche particulier décider librement si, à partir de quand et, dans l’affirmative, jusqu’à quel niveau de détail ils donnent libre accès aux données obtenues dans le cadre du projet, sous certaines conditions.


The transport document accompanying the product concerned should therefore indicate whether an aid application has been submitted.

Il y a lieu de prévoir, sur le document accompagnant le transport du produit en cause, une indication concernant l'existence d'une demande d'aide.


The transport document accompanying the product concerned should therefore indicate whether an aid application has been submitted.

Il y a lieu de prévoir, sur le document accompagnant le transport du produit en cause, une indication concernant l'existence d'une demande d'aide.


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