Vertaling van "proposal clarifies what " (Engels → Frans) :

This proposal clarifies what long-term care benefits are and where mobile citizens can claim such benefits.
La proposition précise en quoi consistent les prestations pour des soins de longue durée et à quel endroit les citoyens mobiles peuvent prétendre à ces prestations.

2. The proposal also clarifies what long-term care benefits are and where mobile citizens can claim such benefits. This will provide more legal certainty to a growing group of citizens in our aging societies relying on long term care.
2. La proposition précise également ce que sont les prestations pour les soins de longue durée et où les citoyens mobiles peuvent demander ces prestations, ce qui renforcera la sécurité juridique pour un groupe toujours plus important de citoyens dans nos sociétés vieillissantes qui dépendent de ces soins de longue durée.

A legislative proposal to address unjustified geoblocking and other forms of discrimination on the grounds of nationality, residence or establishment; A legislative proposal on cross-border parcel delivery services to increase the transparency of prices and improve regulatory oversight; A legislative proposal to strengthen enforcement of consumers' rights and guidance to clarify, among others, what qualifies as an unfair commercial practice in the digital world.
une proposition législative visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement; une proposition législative sur les services de livraison transfrontière de colis visant à accroître la transparence des prix et à améliorer la surveillance réglementaire; une proposition législative destinée à renforcer l’application des droits des consommateurs et des orientations visant à clarifier, entre autres, ce qui peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale dans le monde numérique.

A legislative proposal to address unjustified geoblocking and other forms of discrimination on the grounds of nationality, residence or establishment; A legislative proposal on cross-border parcel delivery services to increase the transparency of prices and improve regulatory oversight; A legislative proposal to strengthen enforcement of consumers' rights and guidance to clarify, among others, what qualifies as an unfair commercial practice in the digital world.
une proposition législative pour contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement; une proposition législative sur les services de livraison transfrontière de colis visant à renforcer la transparence des prix et à améliorer la surveillance réglementaire; une proposition législative visant à renforcer le respect des droits des consommateurs et à clarifier, notamment, par des lignes directrices, ce qui constitue une pratique commerciale déloyale dans le monde numérique.

Mandatory accessibility would apply to essential government services like social security and health related services, job searches, university applications and issuing of personal documents and certificates (see annex for full list) The proposed new rules would also clarify what web accessibility means (technical specs, methodology for assessment, reporting, bottom up testing), and governments would be encouraged to apply the rules across all services, not only the mandatory list.
Cette obligation d'accessibilité devrait s'appliquer à des services publics de base tels que ceux en rapport avec la sécurité sociale et la santé, la recherche d'emploi, les inscriptions à l'université et la délivrance de documents personnels et de certificats (voir la liste complète des services concernés en annexe). Les nouvelles règles proposées visent également à clarifier la notion d'accessibilité du web: spécifications techniques, méthode d'évaluation, rapports, essais «ascendants».

Building on the results of the CITIES forum it proposes a set of questions for consultation aimed at further clarifying the need for an EU urban agenda, what its objectives should be and how it could function.
S’inspirant des résultats du forum CITIES, elle propose un ensemble de questions de consultation visant à établir clairement la nécessité d’un programme urbain de l’UE, ses objectifs et son fonctionnement.

However, the proposed legislation clarifies what the arrangements for the quasi-judicial tribunal must be in order to hear those claims.
Toutefois, le projet de loi précise les conditions que doit remplir le tribunal quasi judiciaire pour s’occuper de ces demandes.

The European Economic and Social Committee’s opinion criticises the Commission proposal, calls for the scope of the Services Directive to be clarified and makes proposals on what is needed.
L'avis du Comité économique et social européen critique la proposition de la Commission, appelle à une clarification du champ d'application de la directive relative aux services, et avance des propositions quant aux suites nécessaires.

To clarify what is legitimate, the proposal lists various circumstances in which processing may take place.
Afin de mieux préciser ce critère de légitimité, la proposition énonce une liste de circonstances alternatives dans lesquelles un traitement peut être effectué.

Our proposals at least attempt to clarify what will be a violent offence and what will be a non-violent offence.
Les motions que nous proposons visent tout au moins à clarifier en quoi consistera une infraction avec violence et en quoi consistera une infraction sans violence.