Traduction de «proposal goes back » (Anglais → Français) :

The genesis of the current legislative proposal goes back to 2008 in the throne speech of the day.
La genèse de l'actuel projet de loi remonte à 2008, dans le discours du Trône de l'époque.

The proposal goes back to the summer of 2008 and proposes the addition of certain other locally supplied services, including restaurant services.
La proposition remonte à l’été 2008 et propose l’ajout de certains autres services fournis localement, y compris les services de restauration.

In this case, and due to the fact that this is an unoriginal proposal for ‘protecting the interests of consumers’, it goes back to arguing that free trade is the be-all and end-all of consumer interests, thus making, once again, a profession of faith in the virtues of the free market. In truth, it is more relevant to the rights and interests of businesses than to those of the consumer.
Dans le cas présent, et compte tenu du fait qu’il s’agit d’une proposition de «protection des intérêts des consommateurs» qui n’a rien d’original, cela revient au final à affirmer que le libre-échange est tout ce qui compte pour les consommateurs, ce qui constitue une fois de plus une profession de foi vantant les mérites du libre marché. En réalité, cette proposition est plus bénéfique aux droits et aux intérêts des entreprises qu’à ceux des consommateurs.

If it cannot make a decision, the next step is the Council, and if they cannot make a decision either, the proposal goes back to the Commission, which in the end makes a decision.
Si elle ne parvient pas à trancher, la proposition est ensuite soumise au Conseil et si ce dernier ne parvient pas non plus à se prononcer, la proposition est de nouveau examinée par la Commission, qui prend finalement une décision.

In fact, this Liberal proposal goes back 13 years.
D'ailleurs, cette mesure législative a été présentée à l'initiative des libéraux il y a 13 ans.

I asked them if they wanted to change something, propose an amendment, what would it be, and the amendment they proposed and I'm not sure it's what you would have agreed to refers to section 169.2 and it goes back to FOA.
Comme vous y étiez, vous l'avez entendue. Je leur ai demandé s'ils voulaient changer quelque chose, proposer un amendement, ce qu'il serait, et l'amendement qu'ils ont proposé — et je ne suis pas sûr que c'est ce que vous auriez accepté — porte sur le paragraphe 169.2 et l'AOF.

– (FR) Mr President, Commissioner, as you yourself underlined, this proposal goes back a long way.
- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous l’avez vous-même souligné, cette proposition a une longue histoire.

The Commission proposal goes back to 1998, but, because of the many points of disagreement between Parliament and the Council, the Conciliation Committee had to be convened on 11 October.
La proposition de la Commission européenne date de 1998, mais de nombreux désaccords entre le Parlement et le Conseil ont conduit à réunir le comité de conciliation le 11 octobre dernier.

The revised proposal now goes back to the European Parliament for a second reading and will enter into force as soon as the co-decision procedure is completed.
La proposition modifiée revient maintenant au Parlement européen pour une deuxième lecture. Elle entrera en vigueur dès l'achèvement de la procédure de codécision.

The initiative of this proposal goes back to the Luxembourg Employment European Council of November 1997, which concluded that, in order to making the taxation system more employment-friendly, each Member State should examine, without obligation, the advisability of reducing the rate of VAT on labour intensive services not exposed to cross-border competition.
L'initiative de cette proposition remonte au Conseil européen sur l'emploi de Luxembourg, de novembre 1997, qui avait conclu que, pour rendre le régime fiscal plus favorable à l'emploi, chaque Etat membre devrait examiner, sans obligation, l'opportunité de réduire le taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre et non exposés à la concurrence transfrontalière.