Traduction de «proposals as these can come until 60 days » (Anglais → Français) :

Within 60 days, the Paediatric Committee shall review these changes or the request for a deferral or a waiver and adopt an opinion proposing their refusal or acceptance.
Dans les soixante jours, le comité pédiatrique examine les modifications ou la demande de report ou de dérogation et adopte un avis qui en préconise le refus ou l'acceptation.

It is not possible for the Community to initiate and complete its internal procedures to establish its position only after other IWC Members have tabled amendment proposals as these can come until 60 days before the next IWC meeting.
La Communauté ne peut pas engager et mener à bien les procédures internes nécessaires à l’établissement de sa position une fois que les autres membres de la CBI ont soumis leurs propres propositions de modifications, étant donné que ces propositions peuvent être soumises au plus tard 60 jours avant la prochaine réunion de la CBI.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

No merger or division of a master UCITS shall become effective, unless the master UCITS provided all of its feeder UCITS and the competent authorities of these feeder UCITS' home Member States with the information referred to in or comparable with Article 40 no later than 60 days before the proposed effective date.
La fusion ou la division d’un OPCVM maître ne prend effet que si celui-ci a fourni à tous ses OPCVM nourriciers et aux autorités compétentes de leurs États membres d’origine les informations visées à l’article 40 ou des informations comparables au plus tard 60 jours avant la date d’effet proposée.

Within 60 days , the Paediatric Committee shall review these changes or the request for a deferral or a waiver and adopt an opinion proposing their refusal or acceptance and, wherever possible, propose a deadline for submission by the applicant of an amended paediatric investigation plan .
Dans les soixante jours, le comité pédiatrique examine les modifications ou la demande de report ou de dérogation, et adopte un avis qui en préconise le refus ou l'acceptation et, dans la mesure du possible, préconise un délai pour la présentation d'un plan d'investigation pédiatrique modifié par le demandeur.

Within 60 days, the Paediatric Committee shall review these changes or the request for a deferral or a waiver and adopt an opinion proposing their refusal or acceptance and, wherever possible, propose a deadline for submission by the applicant of an amended paediatric investigation plan.
Dans les 60 jours, le comité pédiatrique examine les modifications ou la demande de report ou de dérogation, et adopte un avis qui en préconise le refus ou l'acceptation et, dans la mesure du possible, préconise un délai pour la présentation d'un plan d'investigation pédiatrique modifié par le demandeur.