Traduction de «propose a list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

enter on a list [ place on a list ]
porter à un rôle [ mettre à un rôle ]

list designation | designation of a list
dénomination de la liste

signatory to a list
signataire d'une liste

one-time use of a list
usage unique d'une liste

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

camber of a stylus | list of a stylus
inclinaison latérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States and stakeholders would welcome the inclusion of a positive decision by the Commission on the compatibility of the proposed measures (lists) with Community law.
Certains États membres et acteurs concernés seraient favorables à l'inclusion d'un pouvoir de décision positive par la Commission sur la compatibilité des mesures proposées (listes) avec le droit communautaire.

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.
La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

5. After hearing the Board, in its plenary session, the Commission shall propose a list of candidates to the Council for the appointment of the Executive Director and the Deputy Executive Director.
5. Après avoir entendu le CRU, en session plénière, la Commission propose au Conseil une liste de candidats pour la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint..

5. After hearing the Board, in its plenary session, the Commission shall propose a list of candidates to the Council for the appointment of the Executive Director and the Deputy Executive Director. The Council shall appoint the Executive Director and the Deputy Executive Director after hearing the European Parliament.
5. Après avoir entendu le CRU, en session plénière, la Commission propose au Conseil une liste de candidats pour la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint Le Conseil nomme le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint après avoir entendu le Parlement européen.

The Commission's communication of 18 January 2011 entitled 'Developing the European Dimension in Sport' sets out the Commission's ideas for action at Union level in the field of sport following the entry into force of the Treaty of Lisbon, and proposes a list of concrete actions to be taken by the Commission and Member States in order to increase sport's European identity in three broad chapters: the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport.
La communication de la Commission du 18 janvier 2011, intitulée "Développer la dimension européenne du sport", expose les idées de la Commission pour une action au niveau de l'Union dans le domaine du sport après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et propose une liste d'actions concrètes à mener par la Commission et les États membres pour renforcer l'identité européenne du sport, qui s'articulent autour de trois grands axes: le rôle social du sport, sa dimension économique et son organisation.

75. Expresses its impatience with the Commission for not having added vessels to be included on the EU IUU list other than those listed by the RFMOs, nor having proposed a list of non-cooperating countries, despite the IUU Regulation having been in force for over two years, and urges it to do so as soon as possible; insists on the need to seek support from our principal partners in order to eradicate IUU fishing in all oceans;
75. exprime son impatience à l’égard de la Commission, qui n’a toujours pas ajouté les navires qui doivent être inclus dans la liste de l’UE des navires INN, en dehors des navires énumérés par les ORGP, et qui n’a toujours pas proposé une liste des pays non coopérants, malgré l’entrée en vigueur du règlement INN il y a plus de deux ans, et prie instamment la Commission de le faire; insiste sur la nécessité de rechercher le soutien de nos principaux partenaires afin d'éradiquer la pêche INN dans l'ensemble des océans;

76. Expresses its impatience with the Commission for not having added vessels to be included on the EU IUU list other than those listed by the RFMOs, nor having proposed a list of non-cooperating countries, despite the IUU Regulation having been in force for over two years, and urges it to do so as soon as possible; insists on the need to seek support from our principal partners in order to eradicate IUU fishing in all oceans;
76. exprime son impatience à l’égard de la Commission, qui n’a toujours pas ajouté les navires qui doivent être inclus dans la liste de l’UE des navires INN, en dehors des navires énumérés par les ORGP, et qui n’a toujours pas proposé une liste des pays non coopérants, malgré l’entrée en vigueur du règlement INN il y a plus de deux ans, et prie instamment la Commission de le faire; insiste sur la nécessité de rechercher le soutien de nos principaux partenaires afin d'éradiquer la pêche INN dans l'ensemble des océans;

36. Is aware that many promising technologies cannot be introduced immediately; calls, therefore, on the Commission to propose a list of priority areas in which technological research should be focused as well as a road map for their introduction; insists that both the priority list and the road map should be established only when a thorough cost-benefit analysis has been carried out; calls for these priority activities to cover the short, medium and long term and to be seamlessly included in the Verona process;
36. est conscient que l'introduction de nombreuses technologies prometteuses ne peut être instantanée; demande dès lors à la Commission de proposer une liste de domaines prioritaires, sur lesquels la recherche technologique devrait se focaliser, ainsi qu'une feuille de route pour leur introduction; souligne que la liste des priorités et la feuille de route ne devraient être établies qu'après réalisation d'une analyse complète des coûts et avantages; demande que ces activités prioritaires couvrent le cours, le moyen et le long termes et soient pleinement intégrées dans le processus de Vérone;

It proposes a list of priorities for incorporation in jointly agreed action plans: political dialogue and reform; trade and measures for gradual integration in the Internal Market; justice and home affairs; energy, transport, information society, environment and research and innovation, social policy and people-to-people contacts.
Il propose une liste de priorités qui doivent être incluses dans les plans d'action bilatéraux: dialogue politique et réforme, commerce et mesures pour la participation progressive au marché intérieur, justice et affaires intérieures, énergie, transports, société de l'information, environnement, recherche et innovation, politique sociale et contacts entre communautés.

16. Notes that the Commission proposal does not contain any list of the procedural rights of those charged/accused and therefore calls upon the Commission to add a detailed catalogue to its proposal; a list of uniform coercive measures corresponding to a list of criminal acts could also be added;
16. constate que la proposition de la Commission ne contient pas d'énumération des droits procéduraux des inculpés/accusés, et demande donc à la Commission de la compléter par un catalogue détaillé ; une liste de mesures coercitives uniformes correspondant à une liste d'actes délictueux pourrait compléter le dispositif;