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Traduction de «proposed in bill c-48 will accomplish three things » (Anglais → Français) :

The measures proposed in Bill C-48 will accomplish three things.

Les mesures proposées dans le projet de loi C-48 permettraient d'accomplir trois choses.


Mr. Paul Spurgeon, Vice-President, Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada: I would like to do three things today: first, I want you to understand who we are and what we do; second, I will describe the position of the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, SOCAN, with respect to the substance of Bill C-11; and third, I will describe our concerns in respect of the whole process that surrounds this proposed legislati ...[+++]

M. Paul Spurgeon, vice-président, Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique: Aujourd'hui, j'aimerais faire trois choses: tout d'abord, je tiens à vous faire comprendre qui nous sommes et ce que nous faisons; deuxièmement, je vais vous décrire la position de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SOCAN, en ce qui concerne le fond du projet de loi C-11; et troisièmement, je vais vous décrire nos préoccupations en ce qui concerne tout le processus qui entoure ce projet de lo ...[+++]


As for the suite of legislative actions we introduced on March 26, the intent is that we accomplish three goals: first, the bill will maximize the amount of product that will be moved by rail in the coming months and minimize the grain carry-over into the new crop year; second, the bill will improve the reliability and the predictability of the transportation of all the commodities moved by rail in Canada; and finally, as I have noted, the ...[+++]

Pour ce qui est de la série de mesures législatives que nous avons présentée le 26 mars, notre intention est d'aller de l'avant et d'accomplir les trois résultats suivants: premièrement, maximiser la quantité de produits qui sera transportée par train au cours des mois qui viennent et réduire au minimum la quantité de grain qui sera reportée dans l'année à venir; deuxièmement, le projet de loi améliorera la fiabilité et la prévisibilité du transport de toutes les marchandises transportées par train au Canada; et troisièmement, comme ...[+++]


Moreover, the measures proposed in Bill C-48 will also ensure that in those cases where a sentencing judge elects to impose consecutive periods of parole ineligibility on a multiple murderer, the families and loved ones will not have to suffer through a seemingly endless series of parole applications that in too many cases accomplish little other than t ...[+++]

Par ailleurs, grâce aux mesures envisagées dans le projet de loi C-48, qui permettront au juge chargé du prononcé de la peine de décider d'ordonner que des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées consécutivement dans le cas de meurtres multiples, les familles et les proches n'auront plus à souffrir du déroulement d'une série apparemment interminable d'audiences sur la libération conditionnelle qui, dans de trop nombreux cas, ne font que raviver des souvenirs douloureux.


Dealing with some of the specifics, this bill proposes to accomplish three things.

En ce qui concerne les éléments précis du projet de loi, ils visent trois objectifs.




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'proposed in bill c-48 will accomplish three things' ->

Date index: 2023-03-31
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