Traduction de «proposed rules remain largely » (Anglais → Français) :

The proposed rules remain largely parallel to those governing matrimonial property regimes, deviating only in so far as is necessary to tackle problems which the choice of applicable law might raise for registered partnerships. Partners could then choose a law which does not recognise registered partnerships.
Cette disposition tend à s'aligner très largement sur celles applicables au régime matrimonial, et ne s'en éloigne que dans la mesure nécessaire pour remédier aux problèmes qui pourraient survenir, pour les partenariats enregistrés, dans le choix de la loi applicable: ainsi, les partenaires pourraient choisir une loi dans laquelle le partenariat enregistré n'est pas prévu.

34 (1) At least 60 days before making rules, the Board or a designated office shall publish a notice of any proposed rules in the Canada Gazette, in a periodical that, in its opinion, has a large circulation in Yukon and in a periodical distributed in the Gwich’in Settlement Area referred to in the Gwich’in Agreement and shall, in the notice, invite written representations to be made to it with respect to the proposed rules within 60 days after publication.
34 (1) Au moins soixante jours avant l’établissement de règles, l’Office ou le bureau désigné, selon le cas, en donne avis dans la Gazette du Canada, dans un périodique qui, à son avis, est largement diffusé au Yukon et dans un périodique distribué dans la région désignée des Gwich’in visée dans l’accord gwich’in. L’avis invite toute personne à présenter par écrit, dans les soixante jours suivant la publication, ses observations à cet égard.

41 (1) At least thirty days before making a rule, the Board shall give notice of the proposed rule in the Canada Gazette and in a periodical that, in the opinion of the Board, has a large circulation in the Yukon and shall, in the notice, invite interested persons to make representations in writing to it with respect to the rule within thirty days after publication.
41 (1) Au moins trente jours avant l’établissement d’une règle, l’Office en donne avis dans la Gazette du Canada, ainsi que dans un journal qui, à son avis, jouit d’une vaste distribution au Yukon; il y invite les intéressés à présenter par écrit, dans ce délai, leurs observations à cet égard.

The Chairman: The proposal under MacKay and also under the demutualization proposal rules, which I presume you have seen, is that the four large demutualizing companies would have to remain widely held for some period of time.
Le président: La proposition avancée par le Groupe de travail MacKay, ainsi d'ailleurs que celle qui a trait aux règles de démutualisation, que vous avez vue, je présume, est celle-ci: les quatre grandes compagnies qui s'engageraient dans un processus de démutualisation seraient tenues de rester largement ouvertes pendant quelque temps.

Likewise, proposed rule 4(8)(a) provides that if two or more candidates are tied for the least number of votes in a given round of counting, they will both, or all, be dropped from the ballot, and their votes will be redistributed among the remaining candidates.
De même, l'alinéa 4(8)a) proposé prévoit que, si deux candidats ou plus arrivent ex aequo pour le plus petit nombre de votes à l'un ou l'autre des tours de dépouillement, tous deux, ou tous, seront éliminés, et leurs votes seront redistribués parmi les candidats restants.

In such an event, proposed rule 4(11) will apply, and a runoff election between the two remaining candidates would take place.
Le cas échéant, le paragraphe 4(11) proposé s'appliquerait, et un deuxième tour de scrutin serait tenu pour les deux candidats restants.

(17) The new rules limiting the duration of the business relationship between an issuer and the credit rating agency would significantly reshape the credit rating market in the Union, which today remains largely concentrated. New market opportunities would arise for small and mid-size credit rating agencies, which would need to develop to take up those challenges in the first years following the entry into force of the new rules.
(17) Les nouvelles règles limitant la durée de la relation d’affaires entre un émetteur et une agence de notation de crédit devraient réorganiser sensiblement le marché des notations de crédit de l’Union, qui reste aujourd’hui très concentré De nouvelles opportunités commerciales devraient s’ouvrir pour les agences de notation de petite et moyenne taille, qui devront se développer pour saisir cette chance dans les premières années suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

G. whereas many of the abuses and human rights violations in Chechnya remain largely unpunished, creating a climate of impunity which is spreading beyond the Chechen and Ingush republics into other regions of the Northern Caucasus, including North Ossetia and more recently Kabardino-Balkaria, threatening the rule of law throughout the Russian Federation,
G. considérant que de nombreux crimes et violations des droits de l'homme en Tchétchénie demeurent impunis, ce qui favorise un climat d'impunité qui, au départ des républiques de Tchétchénie et d'Ingouchie, se répand vers d'autres régions du Caucase septentrional, dont l'Ossétie du Nord et, plus récemment, la Kabardino-Balkarie, en menaçant l'État de droit dans l'ensemble de la Fédération de Russie,

Trade has a significant role to play in creating this balance, but its existing rules have until now remained largely indifferent to the demands and needs of a large part of the planet.
Le commerce a un grand rôle à jouer pour établir cet équilibre, mais ses règles actuelles sont jusqu’à présent restées largement sourdes aux demandes et aux besoins d’une grande partie de la planète.

This chapter remains largely unchanged from previous proposals although the rules concerning the use of VMS have been removed as they will be addressed in a new Regulation on this issue to be adopted as part of the CFP reform.
Ce chapitre a subi peu de modifications par rapport aux propositions précédentes, bien que les règles concernant l’utilisation du VMS aient été supprimées puisqu’elles feront l’objet d’un nouveau règlement qui sera adopté dans le cadre de la réforme de la PCP.