Vertaling van "proposed that solution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

make a proposal that a debate be treated as urgent
proposer l'urgence d'une discussion

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] A study commissioned by the Commission identifies specific problems encountered by various types of SMEs when involved in Trade Defence Investigations, including lack of transparency and difficulties in accessing information and proposes possible solutions to them.
[38] Une étude commandée par la Commission met en évidence les problèmes spécifiques rencontrés par différents types de PME participant à des enquêtes en matière de défense commerciale, dont le manque de transparence et les difficultés d’accès aux informations, et propose des solutions.

The overall objective of the Task Force was to provide an overview of the main investment trends and needs; analyse the main barriers and bottlenecks to investment; propose practical solutions to overcome those barriers and bottlenecks; identify strategic investments with EU added value that could be undertaken in the short run; and make recommendations for developing a credible and transparent pipeline for the medium to long term.
Cette task force avait pour objectif global de fournir une vue d’ensemble des principaux besoins et tendances en matière d’investissement, d’analyser les principaux obstacles et freins à l’investissement et de proposer des solutions concrètes pour les surmonter, de recenser les investissements stratégiques présentant une valeur ajoutée pour l’Union qui pourraient être lancés à court terme et de formuler des recommandations pour la mise en place d’une réserve crédible et transparente de projets pour le moyen à long terme.

They shall receive the arguments of the parties either in writing or orally and, after deliberation, shall propose a solution within one month, where necessary after a vote.
Ceux-ci reçoivent les arguments des parties par écrit ou oralement et, après délibération, proposent une solution dans un délai d'un mois, le cas échéant à l'issue d'un vote.

They can take the form of procedures where the ADR entity brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, or procedures where the ADR entity proposes a solution or procedures where the ADR entity imposes a solution.
Elles peuvent prendre la forme de procédures dans lesquelles l'entité de REL rapproche les parties dans le but de faciliter une solution amiable, de procédures dans lesquelles l'entité de REL propose une solution ou de procédures dans lesquelles l'entité de REL impose une solution.

They can take the form of procedures where the dispute resolution entity brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, of procedures where the dispute resolution entity proposes a solution or of procedures where the dispute resolution entity imposes a solution.
Elles peuvent prendre la forme de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges rassemble les parties dans le but de faciliter une solution amiable, de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges propose une solution ou de procédures dans lesquelles l'organe de règlement des litiges impose une solution.

2a. Where ADR procedures are established which aim at resolving the dispute by proposing a solution, Member States may specify that such proposed solutions are, at the election of the consumer, to be binding on the trader.
2 bis. Lorsque les procédures de REL qui visent à résoudre le litige en proposant une solution sont mises en œuvre, les États membres peuvent préciser que les solutions proposées dans le cadre de ces procédures de REL sont contraignantes pour le professionnel, selon le choix du consommateur.

3. In the case of ADR procedures which aim at resolving the dispute by proposing a solution, Member States shall ensure that the proposed solution can be based also on equity and on self-regulatory codes or guidelines, while having due regard to the applicable law.
3. En cas de procédures de REL visant à résoudre le litige en proposant une solution, les États membres veillent à ce que la solution proposée puisse également se fonder sur l'équité et sur des codes ou des principes d'autoréglementation, tout en tenant dûment compte de la loi applicable.

E. whereas the Commission has undertaken to review some of the previous proposals on the statute for a European mutual society and to reconsider the need for legislative intervention with a view to a comprehensive impact assessment; whereas Parliament welcomes the study which the Commission has commissioned in this context on the current situation and prospects of mutual societies in the Union, which explores the difficulties confronting mutual societies on account of the lack of existing legal frameworks in certain Member States and the problems concerning the creation of new mutual societies due to capital requirements and the lack of solutions for grouping; whereas the Commission should propose adequate solutions to those problems in order to better recognise the contribution made by mutual societies to the social economy, including a statute;
E. considérant que la Commission a entrepris de réviser quelques-unes des précédentes propositions sur le statut de la mutualité européenne et de reconsidérer la nécessité d'une intervention législative en vue d'une évaluation d'impact globale; considérant que le Parlement se réjouit de l'étude commandée, dans ce contexte, par la Commission sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités dans l'Union , qui analyse les difficultés rencontrées par celles-ci du fait de l'absence de cadres juridiques dans certains États membres et les problèmes relatifs à la création de nouvelles mutualités, en raison des exigences en matière de capitaux et de l'absence de solutions en matière de regroupement; considérant que la Commission devrait proposer des solutions appropriées, y compris un statut, pour résoudre ces problèmes afin de mieux reconnaître la contribution des mutualités à l'économie sociale;

The first option consists in proposing new solutions, focused on the questions of on-call time and compensatory rest, and addressing the difficulties of implementing the SIMAP-Jaeger[24] case law, which were identified by many stakeholders.
La première option consiste à proposer de nouvelles solutions axées sur les questions du temps de garde et du repos compensateur, et à aborder les difficultés d'application de la jurisprudence SIMAP-Jaeger[24], qui ont été signalées par de nombreuses parties prenantes.

37. Calls on the Commission to ensure that any proposal for a framework directive for renewables contains strong measures for the promotion of renewable heating and cooling with the aim of increasing its share in the EU from the present level of approximately 10% to at least double that amount by 2020; encourages the Commission to propose innovative solutions to enable all relevant technologies to achieve a high degree of market penetration, such as promoting systematic studies of renewable solutions or supply through heat networks for new buildings and renovations of buildings above a surface area threshold and encourage the reduction of administrative barriers and awareness-raising campaigns;
37. demande à la Commission de veiller à ce que toute proposition de directive cadre pour les énergies renouvelables contienne des mesures fortes pour la promotion du chauffage et du refroidissement renouvelables, dans le but de doubler d'ici 2020 le niveau actuel, qui est d'environ 10 %, des énergies renouvelables utilisées dans le chauffage et le refroidissement dans l'UE; encourage la Commission à proposer des solutions innovantes afin de permettre à toutes les technologies pertinentes d'atteindre un degré élevé de pénétration sur le marché, telles que la promotion d'études systématiques obligatoires des solutions renouvelables ou l'approvisionnement par les réseaux de chauffage pour les nouveaux bâtiments et les rénovations de bâtiments au-dessus d'une surface minimale et à stimuler la réduction des obstacles administratifs et les campagnes de sensibilisation;