Vertaling van "proposes a number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

propose a motion [ introduce a motion ]
présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]

Number of Commission proposal | No Cion prop. [Abbr.]
numéro de la proposition de la Commission | no. prop. Cion [Abbr.]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a member of the finance committee, I am aware that a number of groups have come before the committee, proposing a number of changes.
En tant que membre du Comité des finances, je sais que bon nombre de groupes se sont présentés devant le comité pour proposer des modifications.

In the case of a restricted procedure, a negotiated procedure or a competitive dialogue, when recourse is had to the option of reducing the number of candidates to be invited to submit tenders, to engage in dialogue or to negotiate: minimum and, if appropriate, proposed maximum number of candidates and objective criteria to be used to choose that number of candidates.
Pour les procédures restreintes, les procédures négociées et le dialogue compétitif, lorsqu’il est fait recours à la faculté de réduire le nombre de candidats à inviter à présenter une offre, à dialoguer ou à négocier: nombre minimal et, le cas échéant, maximal de candidats envisagé et critères objectifs à appliquer pour choisir ce nombre de candidats.

The Bloc Québécois has proposed a number of ways of giving tangible expression to the recognition of the Quebec nation, and it is open to other proposals and willing to consider other gestures.
Le Bloc québécois a fait plusieurs propositions pour concrétiser la reconnaissance de la nation québécoise; il est aussi ouvert à d'autres propositions et prêt à considérer d'autres gestes.

This report shall contain details of implementation of the JTI on Embedded Computing Systems including number of proposals submitted, number of proposals selected for funding, type of participants, including SMEs, and country statistics.
Ce rapport expose les modalités de mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués, y compris le nombre de propositions présentées, le nombre de propositions retenues pour un financement, le type de participants, notamment les PME, ainsi que des statistiques par pays.

This report shall contain details of implementation of the JTI on nanoelectronics, including number of proposals submitted, number of proposals selected for funding, type of participants, including SMEs, and country statistics.
Ce rapport expose les modalités de mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique, y compris le nombre de propositions présentées, le nombre de propositions retenues pour un financement, le type de participants, notamment des PME, ainsi que des statistiques par pays.

This report shall contain details of implementation including number of proposals submitted, number of proposals selected for funding, type of participants, including SMEs, and country statistics.
Ce rapport expose les modalités de mise en œuvre, y compris le nombre de propositions présentées, le nombre de propositions retenues pour un financement, le type de participants, notamment les PME, ainsi que des statistiques par pays.

Bill C-47 proposed a number of amendments to the Air Canada Public Participation Act that would have restored many of the linguistic obligations at a number of these entities in the Air Canada family of companies to the same level that existed prior to restructuring.
Le projet de loi C-47 prévoyait diverses modifications à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qui auraient permis de rétablir bon nombre des obligations linguistiques imposées à certaines des entités qui sont des compagnies affiliées à Air Canada au même niveau qui existait avant la restructuration.

Hon. John McKay (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the main part of Bill C-33 proposes a number of amendments to the Income Tax Act that were proposed in budget 2004.
L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la principale partie du projet de loi C-33 propose un certain nombre de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui avaient été présentées dans le budget de 2004.

20. In the case of a restricted procedure, a competitive dialogue or a negotiated procedure with the publication of a contract notice, when recourse is had to the option of reducing the number of candidates to be invited to submit tenders, to engage in dialogue or to negotiate: minimum and, if appropriate, proposed maximum number of candidates and objective criteria to be used to choose that number of candidates.
20. Pour les procédures restreintes, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec publication d'un avis de marché, lorsqu'il est fait recours à la faculté de réduire le nombre de candidats à inviter à présenter une offre, à dialoguer ou à négocier: nombre minimal et, le cas échéant, maximal de candidats envisagé et critères objectifs à appliquer pour choisir ce nombre de candidats.

The Commission has also proposed a number of technical measures which it believes could reduce the number of accidents.
La Commission a également proposé un certain nombre de mesures techniques qu'elle considère comme étant de nature à réduire le nombre d'accidents.