Traduction de «protecting the resource base upon which marine-related » (Anglais → Français) :

The Directive is intended to ensure good environmental status for the EU's marine waters by 2020, and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.
La directive vise à faire en sorte que les eaux marines de l’UE parviennent, d’ici à 2020, au statut de bon état écologique, ainsi qu’à protéger les ressources fondamentales dont dépendent les activités socio-économiques en rapport avec ces eaux marines.

Ms. Zajko: There are a couple of valuation-related concerns, particularly vis-à-vis Canada and the U.S. One is the for-sale principle, which the U.S. has adopted, which allows where there are multi-tiered sales into the country of import basing the customs value on one of the earlier sales and therefore a lower base upon which to assess duties and taxes.
Mme Zajko : Il y a quelques préoccupations liées à l'évaluation, particulièrement en ce qui concerne le Canada et les États-Unis. L'une tient au principe de la mise en vente, adopté par les États-Unis, qui permet, lorsqu'il y a des ventes à plusieurs niveaux dans le pays d'importation, de fonder la valeur en douane sur une vente antérieure et, par conséquent, d'utiliser un montant de base inférieur aux fins des droits et des taxes.

There are two basic criteria we're using to guide the study, and one of them is looking at the extent to which agriculture is conserving the natural resource base upon which production depends.
Deux critères servent de fondement à l'étude. Le premier consiste à déterminer dans quelle mesure l'agriculture protège la base des ressources naturelles nécessaires à la production agricole.

I think maybe the problem is that Bill C-32 is predicated on a pollution prevention paradigm, which though important provides only one leg of the base upon which environmental protection must stand.
Le projet de loi C-32 est basé sur un principe de prévention de la pollution qui, tout important qu'il soit, ne constitue qu'un des piliers de la base sur laquelle la protection de l'environnement doit reposer.

The Marine Strategy Framework Directive [24] (MSFD), which constitutes the environmental pillar of the IMP, requires Member States to achieve good environmental status in their marine waters by 2020, thereby protecting the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.
La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin[24]» qui constitue le pilier environnemental de la PMI demande aux États membres de réaliser un bon état écologique pour leurs eaux marines d'ici 2020 afin de protéger les ressources fondamentales dont dépendent les activités socio-économiques liées à la mer.

The Thematic Strategy on the Protection and Conservation of the Marine Environment aims to ensure that all EU marine waters are environmentally healthy by 2021 - thereby protecting this precious asset which is the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.
La stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin vise à assurer que toutes les eaux marines communautaires soient écologiquement saines d’ici 2021, dans le but de protéger ce capital précieux, qui constitue la base de ressources dont dépendent les activités économiques et sociales marines.

Except where otherwise requested or specified, decisions taken by the customs authorities which are based upon or related to the application of customs legislation shall be valid throughout the customs territory of the Community.
Sauf instructions ou dispositions contraires, les décisions prises par les autorités douanières sur la base de la législation douanière ou aux fins de l’application de cette dernière sont applicables sur tout le territoire douanier de la Communauté.

1. The Community shall be based upon a customs union which shall cover all trade in goods and which shall involve the prohibition between Member States of customs duties on imports and exports and of all charges having equivalent effect, and the adoption of a common customs tariff in their relations with third countries.
1. La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.

There has also been a shift from individual technical projects towards a holistic programme approach, addressing issues such as capacity building, local-level management, full stakeholder participation including particularly of women, hygiene education, awareness-raising, establishment of public-private partnerships - all of which include a built-in concern for long-term sustainability of both the resource and services based upon it.
On est également passé de la formulation de projets techniques individuels à une approche holistique par programme, embrassant plusieurs fronts: renforcement des capacités, gestion à l'échelon local, pleine participation des parties concernées et tout particulièrement des femmes, éducation à l'hygiène, sensibilisation, instauration de partenariats entre secteurs public et privé - toutes questions qui demandent à être affrontées avec le souci, dûment entretenu, d'assurer la durabilité à long terme aussi bien des ressources que des services qui s'y rattachent.

Until the date on which the Member States are able to comply, and until 1 July 1981 at the latest, Denmark, Ireland and the United Kingdom are authorized to retain their national rules relating to protection against swine fever upon introduction into their territory of swine for breeding, production and slaughter, subject to compliance with the general provisions of the Treaty.
Jusqu'à la date à laquelle les États membres pourront s'y conformer et au plus tard le 1er juillet 1981, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés à maintenir, à l'introduction sur leur territoire d'animaux d'élevage, de rente et de boucherie de l'espèce porcine, leurs réglementations nationales concernant la protection contre la peste porcine, dans le respect des dispositions générales du traité.