Vertaling van "provide tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Providing tax relief and improving tax fairness
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]
Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.
Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

We provided tax relief introduced in 2007 by $580 million for 2009 and subsequent years, effectively doubling total tax relief through the working income tax benefit.
En 2007, nous avons accordé un allégement fiscal de 580 millions de dollars pour l'année 2009 et les années suivantes.

That is why our government has cut business taxes deeper and faster than ever contemplated before, including reducing corporate taxes to 15% by 2012, eliminating the federal capital tax, eliminating the corporate surtax in 2008, providing tax relief to our manufacturing sector, and providing incentives to the provinces to eliminate their capital taxes.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a réduit l'impôt des sociétés plus rapidement et plus substantiellement que jamais auparavant, prévoyant faire passer le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 d'ici 2012, abolir l'impôt fédéral sur le capital en 2008, accorder un allègement fiscal au secteur manufacturier et en encourageant les provinces à éliminer l'impôt sur le capital.

We are providing tax relief by allowing pension income splitting for pensioners, providing tax relief by increasing the age credit by $1,000, and increasing the guaranteed income supplement maximum benefit.
Nous accordons aux aînés un allégement fiscal en permettant le fractionnement du revenu pour les pensionnés, en haussant de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge et en relevant la prestation maximale du Supplément de revenu garanti.

We also have a new child tax credit that will provide more than 3 million Canadian families with up to $310 in tax relief for each child, resulting in savings of approximately $297.2 million for Quebec parents, and an increase in the basic spousal amount that will provide tax relief of up to $209 to a supporting spouse or a single taxpayer supporting a child or relative.
Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt pour enfant qui octroiera jusqu'à 310 $ par enfant sous forme d'allégement fiscal à plus de 3 millions de familles canadiennes et qui entraînera des économies d'environ 297,2 millions de dollars pour les parents québécois ainsi qu'une majoration du montant de base pour conjoint afin d'offrir un allégement fiscal maximal de 209 $ pour un particulier qui assure le soutien de son conjoint, ou d'un contribuable vivant seul prenant soin d'un enfant ou d'un proche.

The tax reduction plan provided tax relief of about $17 billion in 2001 and will provide about $20 billion in tax relief this year.
Les réductions d'impôts correspondent à des allégements de 17 milliards de dollars environ pour 2001 et de quelque 20 milliards de dollars cette année.

The Commission underlines that it is possible to provide for methods of tax relief that are compatible with the EC Treaty while maintaining possibilities to tax dividends in a relatively straightforward way.
La Commission souligne qu'il est possible de recourir à des méthodes d'allégement fiscal compatibles avec le traité CE tout en conservant la faculté d'imposer relativement simplement les dividendes.