Traduction de «provided for debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

provide chaperone for children on sets | providing chaperone for children on set | provide chaperone for child on set | provide chaperone for children on set
fournir un accompagnateur pour des enfants sur un plateau

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, decisions taken by hosting service providers to remove or disable access to content which they store should take due account of the fundamental rights and the legitimate interests of their users as well as of the central role which those providers tend to play in facilitating public debate and the distribution and reception of facts, opinions and ideas in accordance with the law.
En particulier, les décisions prises par les prestataires de services d'hébergement de retirer des contenus qu'ils stockent ou d'en rendre l'accès impossible devraient tenir dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de leurs utilisateurs ainsi que du rôle central que ces prestataires ont tendance à jouer pour faciliter le débat public et la diffusion et la réception d'informations factuelles, d'opinions et d'idées dans le respect de la loi.

Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.
De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.

The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.
Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.

While most legislation providing for such statutory debates makes provision for debate in either House, there are some statutes which do not provide for debate in the Senate.
Même si la plupart des textes législatifs qui exigent de tels débats prévoient un débat dans l’une ou l’autre chambre, certains n’en exigent pas au Sénat.

7-4 (5) Except as otherwise provided, when debate on a time-allocated government order of the day concludes or the time expires, the Speaker shall immediately put all the questions necessary to dispose of the item, provided that:
7-4 (5) Sauf disposition contraire, à la conclusion de ce débat restreint ou à l’expiration du temps attribué, il est immédiatement procédé à toutes les mises aux voix nécessaires pour statuer sur l’affaire du gouvernement. En cas de demande d’un vote par appel nominal, les conditions suivantes s’appliquent :

...t the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a point of order that the committee has ready a report respecting Bill S-14, an act to amend the Corruption of Foreign Public Officials Act, the House shall immediately revert to presenting reports from committees for the purpose of receiving the said report; and (g) upon the conclusion of proceedings on Bill S-10, the House shall take up adjournment proceedings pursuant to Standing Order 38. ...
... troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ou un membre du comité délégué par le président invoque le Règlement pour signaler que le comité a préparé un rapport sur le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, la Chambre revienne sur-le-champ à la rubrique « Présentation de rapports de comités » pour recevoir ce rapport; et g) à la fin des délibérations relatives au projet de loi S-10, la Chambre passe immédiatement aux délibérations d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement. ...

Translation requirements have a negative impact on costs and delays of the procedure even if the European order for payment procedure is a procedure where the parties are not required to provide and debate on evidence.
Alors que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure dans laquelle les parties ne sont pas tenues de produire des éléments de preuve et d'en débattre, ses coûts et sa longueur peuvent néanmoins être accrus par les obligations de traduction.

Given that I have little time here in this House, I could provide them with a list— It being 12:05 p.m. the time provided for debate has expired.
Compte tenu du peu de temps qui m'est imparti ici, en cette Chambre, je pourrais leur faire parvenir la liste. Comme il est 12 h 5, le temps prévu pour le débat est écoulé.

The Governance Web Site: [http ...]
Le site Gouvernance ( [http ...]

The Debates are produced directly from an audio recording of the proceedings as well as information provided by Debates staff stationed on the floor of the Chamber.
Les Débats sont produits directement à partir d'un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le personnel des débats présent à la Chambre.