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Traduction de «province would lose seats » (Anglais → Français) :

Just as we are ensuring that no province can move from being overrepresented to under-represented as a result of this formula, we are also ensuring that no province would lose seats through this formula.

Nous veillons non seulement à ce que la formule n'entraîne pas la sous-représentation d'une province surreprésentée, mais aussi à ce qu'aucune province ne perde de sièges.


The losers under the Liberal plan would be Quebec, which would lose three seats, Manitoba and Saskatchewan, which would lose seats, and Newfoundland and Labrador, which would lose seats.

Selon le plan des libéraux, les perdants seraient le Québec, à qui on retirerait trois sièges, ainsi que le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, à qui on en retirerait aussi.


However, they then had to add in the two constitutional provisions: the Senate floor, which ensured that no province would have fewer seats than the number of senators, and the grandfather clause, which considered and contemplated that no province should lose seats from the current total in 1985.

Toutefois, ils devaient aussi tenir compte de deux dispositions constitutionnelles: le seuil sénatorial, selon lequel le nombre de sièges d'une province ne peut pas être inférieur au nombre de sénateurs, et la clause des droits acquis, selon laquelle aucune province ne devrait voir son nombre de sièges tomber en dessous du nombre qu'elle avait en 1985.


Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.

Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.


It would result in a loss of seats for 13 Member States, with two losing 3 seats (Hungary and Lithuania), six losing 2 (Romania, Greece, Belgium, Portugal, Czech Republic, Latvia) and five losing 1 (Sweden, Bulgaria, Ireland, Croatia, Slovenia).

Le résultat serait une diminution du nombre de sièges pour 13 États membres, parmi lesquels deux États (la Hongrie et la Lituanie) en perdraient trois, six États (la Roumanie, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la République tchèque et la Lettonie) en perdraient deux, et cinq États (la Suède, la Bulgarie, l'Irlande, la Croatie et la Slovénie) en perdraient un.


I rather think they will lose seats and that they will be annihilated so that they would not even meet the existing thresholds.

Je crois plutôt qu'il va perdre des sièges et qu'il va être à ce point annihilé qu'il n'atteindra même pas les seuils existants.


In Chapter 17 of this Act (on expiration and forfeiture of the seat), Article 142 paragraph 1 describes the possible situations where an MEP elected in Poland would lose his or her seat in the Parliament.

L'article 142, paragraphe 1, du chapitre 17 de cette loi (relatif à l'expiration et à la perte du mandat) décrit les situations éventuelles qui privent un député au Parlement européen élu en Pologne de son mandat:


The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.

L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.


That clause is protecting several other provinces which in a normal redistribution would lose seats to more populous provinces.

Donc, cette clause protège plusieurs autres provinces qui, dans un remaniement normal, perdraient des sièges au profit de provinces plus populeuses.


Then it goes on to talk about the effect it would have on provinces losing seats (1205) Our formula would have caused virtually every province to lose seats, which was one of the reasons it was equitable.

On mentionne ensuite l'effet qu'aurait sur les provinces le fait de perdre des sièges (1205) En fait, avec notre formule, les provinces n'auraient pratiquement pas perdu de sièges, et c'est l'une des raisons pour lesquelles elle était équitable.




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Date index: 2025-01-16
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