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Vertaling van "provinces that would lose seats " (Engels → Frans) :

This is certainly the optimal solution for the members of provinces that would lose seats without the proposed increase.

Du point de vue des députés des provinces qui, sans l'augmentation proposée, perdraient des sièges, c'est certainement la solution optimale.


The losers under the Liberal plan would be Quebec, which would lose three seats, Manitoba and Saskatchewan, which would lose seats, and Newfoundland and Labrador, which would lose seats.

Selon le plan des libéraux, les perdants seraient le Québec, à qui on retirerait trois sièges, ainsi que le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, à qui on en retirerait aussi.


Just as we are ensuring that no province can move from being overrepresented to under-represented as a result of this formula, we are also ensuring that no province would lose seats through this formula.

Nous veillons non seulement à ce que la formule n'entraîne pas la sous-représentation d'une province surreprésentée, mais aussi à ce qu'aucune province ne perde de sièges.


Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.

Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.


It would result in a loss of seats for 13 Member States, with two losing 3 seats (Hungary and Lithuania), six losing 2 (Romania, Greece, Belgium, Portugal, Czech Republic, Latvia) and five losing 1 (Sweden, Bulgaria, Ireland, Croatia, Slovenia).

Le résultat serait une diminution du nombre de sièges pour 13 États membres, parmi lesquels deux États (la Hongrie et la Lituanie) en perdraient trois, six États (la Roumanie, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la République tchèque et la Lettonie) en perdraient deux, et cinq États (la Suède, la Bulgarie, l'Irlande, la Croatie et la Slovénie) en perdraient un.


I rather think they will lose seats and that they will be annihilated so that they would not even meet the existing thresholds.

Je crois plutôt qu'il va perdre des sièges et qu'il va être à ce point annihilé qu'il n'atteindra même pas les seuils existants.


In Chapter 17 of this Act (on expiration and forfeiture of the seat), Article 142 paragraph 1 describes the possible situations where an MEP elected in Poland would lose his or her seat in the Parliament.

L'article 142, paragraphe 1, du chapitre 17 de cette loi (relatif à l'expiration et à la perte du mandat) décrit les situations éventuelles qui privent un député au Parlement européen élu en Pologne de son mandat:


The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.

L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.


That clause is protecting several other provinces which in a normal redistribution would lose seats to more populous provinces.

Donc, cette clause protège plusieurs autres provinces qui, dans un remaniement normal, perdraient des sièges au profit de provinces plus populeuses.


While I believe the Chamber can debate and should be looking at the possibility of reducing its number of seats, in the future the committee must also take into account that it cannot be done in isolation. It cannot be done on its own, or the people of Saskatchewan and other provinces that may lose seats as a result of redistribution would have a grievance against a government which is not ...[+++]

Même si je pense que cette Chambre peut, et devrait, débattre de la possibilité de réduire le nombre de sièges qu'il y a ici, je pense aussi que, à l'avenir, le comité devra considérer que cela ne peut se faire isolément, car alors la population de la Saskatchewan et d'autres provinces pourrait voir sa représentation réduite, ce qui justifierait qu'elle se plaigne d'un gouvernement national qui n'écoute pas les griefs que la population de l'Ouest entretient depuis longtemps au sujet du manque de considération de la Chambre des communes à leur égard, vu que les projets de loi sont approuvés par les parties les plus peuplées du pays.




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Date index: 2023-07-02
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