Vertaling van "provincial pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Alberta Provincial Pensioners and Senior Citizens Organization
Alberta Provincial Pensioners and Senior Citizens Organization

Agreements with respect to provincial pension plan
Accords relatif au régime provincial de pensions

Saskatchewan Provincial Pension Plan
cotisations au Régime de pension de la Saskatchewan

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

dynamic pension | dynamised pension | dynamized pension | escalator pension
pension évolutive

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Except where otherwise provided by an agreement under section 80, where a survivor’s pension under this Act and a disability pension under a provincial pension plan are payable to the survivor of a contributor and either the date of death of the contributor or the date on which the survivor is deemed to have become disabled for the purposes of a provincial pension plan is after December 31, 1997, the amount of the survivor’s pension is an amount that, when added to the amount of the disability pension for a month in the year in which the survivor’s pension or the disability pension commenced to be payable, whichever is the later, equals the aggregate of
(8) Sauf ce que prévoit un accord en application de l’article 80, lorsqu’une pension de survivant prévue à la présente loi et une pension d’invalidité prévue à un régime provincial de pensions sont payables au survivant d’un cotisant et que soit la date du décès du cotisant, soit la date à laquelle le survivant est réputé être devenu invalide au titre d’un régime provincial de pensions est postérieure au 31 décembre 1997, le montant de la pension de survivant payable à ce survivant est un montant qui, ajouté au montant de la pension d’invalidité qui lui est payable pour un mois de l’année au cours de laquelle a commencé à être payable une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle a commencé à être payable une pension d’invalidité, est égal à l’ensemble des montants suivants :

(5) Where there is a division under subsection (4) and under a provincial pension plan, for the purposes of benefit calculation and payment under this Act, the total unadjusted pensionable earnings of a contributor for a year of division shall be the aggregate of his unadjusted pensionable earnings attributed under subsection (4) and his unadjusted pensionable earnings attributed under a provincial pension plan.
(5) Aux fins du calcul et du paiement des prestations en vertu de la présente loi, au cas où un partage en vertu du paragraphe (4) et d’un régime provincial de pensions est effectué, le total des gains non ajustés d’un cotisant ouvrant droit à pension, pour toute année de partage, correspond à l’ensemble des gains non ajustés ouvrant droit à pension qui lui sont attribués tant en vertu de la présente loi que d’un régime provincial de pensions.

(a) under which any information obtained under this Act, including records of any amounts that are shown in the Record of Earnings to the accounts of individuals who have made contributions under this Act and under the provincial pension plan of that province and that relate to the contributions made by those individuals under this Act, may be made available under prescribed conditions to the appropriate authority of that province having the administration of the provincial pension plan, and under which any information obtained under the provincial pension plan may be made available on a reciprocal basis to the Minister; and
a) aux termes duquel tous renseignements recueillis sous le régime de la présente loi, notamment les inscriptions de tous montants portés dans le registre des gains aux comptes de particuliers qui ont versé des cotisations en vertu de la présente loi et selon le régime provincial de pensions de cette province, et ayant trait aux cotisations versées par ces particuliers en vertu de la présente loi peuvent dans les conditions prescrites être rendus accessibles à l’autorité compétente de cette province chargée d’administrer le régime provincial de pensions et aux termes duquel des renseignements recueillis en application du régime provincial de pensions peuvent être, selon un rapport de réciprocité, rendus accessibles au ministre;

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of
d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

In my capacity of pension supervisory officer, I participated in the regular meetings of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities, the national consultative body for provincial superintendents of pensions who administer the various provincial pension benefit standards legislation applicable to private employer-sponsored pension plans.
En tant que fonctionnaire chargé de la supervision des régimes de retraite, je participais aux réunions régulières de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, l'organisme consultatif national des surintendants provinciaux des régimes de retraite, qui administrent les diverses lois provinciales sur les normes de prestation de pension applicables aux régimes de retraite offerts par les employeurs.

(c) Retirement and early retirement pensions of the Austrian Provincial Chambers of Physicians based on basic provision (basic and any supplementary benefit, or basic pension), and all pension benefits of the Austrian Provincial Chambers of Physicians based on additional provision (additional or individual pension).
(c) Les pensions de retraite et de préretraite des Chambres provinciales autrichiennes de médecins, fondées sur les services de base (prestations de base et prestations complémentaires, ou pension de base) et toutes les prestations de pensions des Chambres provinciales autrichiennes de médecins, fondées sur un service complémentaire (pension complémentaire ou individuelle).

(c) Retirement and early retirement pensions of the Landesärztekammern (provincial chambers of physicians) based on basic provision (basic and any supplementary benefit, or basic pension), and all pension benefits of the same body based on additional provision (additional or individual pension).
(c) Les pensions de retraite et de préretraite des Landesärtztekammern [chambres régionales autrichiennes de médecins], fondées sur les services de base (prestations de base et prestations complémentaires, ou pension de base) et toutes les prestations de pensions des mêmes organismes, fondées sur un service complémentaire (pension complémentaire ou individuelle).

(d) All applications for invalidity and survivor's pensions of the Landesärztekammern (provincial chambers of physicians) based on basic provision (basic and any supplementary benefit, or basic pension);
(d) Toutes les demandes de pensions d'invalidité et de pensions de survie des Landesärztekammern [chambres provinciales autrichiennes de médecins], fondées sur les services de base (prestations de base et prestations complémentaires, ou pension de base).

(d) All applications for invalidity and survivors’ pensions of the Austrian Provincial Chambers of Physicians - Landesärztekammer based on basic provision (basic and any supplementary benefit, or basic pension).
(d) Toutes les demandes de pensions d'invalidité et de pensions de survie des Chambres provinciales autrichiennes de médecins [Landesärztekammer], fondées sur les services de base (prestations de base et prestations complémentaires, ou pension de base).