Traduction de «provisional surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

provisional [ provisional stamp | provisional postage stamp ]
timbre provisoire [ provisoire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas Article 18 of the Financial Regulation provides that this amending budget shall be devoted solely to any discrepancy between the provisional accounts and the estimates and that any such surplus shall be entered in the Union's budget through this amending budget;
F. considérant que l'article 18 du règlement financier établit que la différence entre les comptes provisoires et les estimations est le seul objet du budget rectificatif, et que cet excédent est inscrit dans le budget de l'Union par la voie dudit budget rectificatif;

Worth up to €165 million, this new scheme provides support to withdraw surplus volumes from the market and comes in addition to the programme worth up to €125 million for fruit vegetables that was announced on August 18, but suspended on September 10 because provisional applications showed that the full budget allocation had already been claimed.
Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu'il s'est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée.

Article 15, par 3 Financial Regulation stipulates that the surplus from each financial year, whether surplus or deficit, is entered as revenue or expenditure in the budget of the subsequent financial year through an amending budget to be submitted by the Commission within 15 days following the submission of the provisional accounts.
L'article 15, paragraphe 3, du règlement financier prévoit que, pour chaque exercice, la différence par rapport aux estimations, qu'il s'agisse d'un excédent ou d'un déficit, est inscrite dans le budget de l'exercice suivant en tant que recettes ou dépenses, ce par le biais d'un budget rectificatif que la Commission doit soumettre dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires.

In so far as DSB achieved results in excess of the provisional figures, all of that surplus was taken out of the company in the form of dividends.
Dans la mesure où DSB a dégagé des résultats excédant les chiffres prévisionnels, ces excédents ont intégralement été sortis de la société sous forme de dividendes.

3. Considers that the overall level of payment appropriations has been set at a very low level, namely below inflation (a growth rate of 1.9% on Budget 2002) in order to reach an agreement with Council, in particular on heading 4; remains concerned about the high level of RAL's and the low level of budget implementation as regards payments; agrees to enter a provisional surplus of EUR 1 billion for the financial year 2002 in the 2003 budget via Letter of amendment No 2/2003 but intends to continue to monitor all the problems that result in these excessive surpluses;
3. estime que l'enveloppe globale des crédits de paiement a été maintenue à un niveau très bas, à savoir au-dessous du taux d'inflation (en progression de 1,9 % par rapport au budget 2002) afin de parvenir à un accord avec le Conseil, en particulier au titre de la rubrique 4; demeure préoccupé par le niveau élevé des RAL et le faible niveau d'exécution budgétaire en ce qui concerne les paiements; décide d'inscrire, par la voie de la lettre rectificative n° 2/2003, dans le budget 2003, un excédent prévisionnel d'1 milliard d'euros au titre de l'exercice 2002, mais a l'intention de continuer à examiner tous les problèmes qui engendrent ces excédents excessifs;

to enter an estimated provisional surplus for the financial year 2002 of EUR 1.000 million in the 2003 budget via Amending Letter No 3/2003.
accepter d'inscrire dans le budget 2003 une estimation de l'excédent provisoire de 1.000 millions d'euros pour l'exercice 2002, au moyen de la lettre rectificative nº 3/2003.

The Commission has therefore approved a Provisional Draft Amending Budget to include the surplus into this year’s budget, reducing the contributions required by Member States for 2005.
La Commission a donc approuvé un avant-projet de budget rectificatif afin d'inscrire cet excédent dans le budget de cette année, ce qui réduit les contributions requises des États membres pour 2005.

A further Provisional Draft Amending Budget will be proposed by the Commission at the end of May, and will recalculate Member State’s budget contributions for 2005, taking into account both the surplus and revised economic data.
Un autre avant-projet de budget rectificatif, qui sera proposé par la Commission à la fin du mois de mai, vise à recalculer les contributions budgétaires des États membres pour 2005, compte tenu de cet excédent et des données économiques révisées.