Vertaling van "public participation and consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Participation and Consultation
Sensibilisation et consultation du public

Public Participation and Consultation Branch
Direction de la consultation et de la participation du public

participation through consultation
participation de consultation

Director General, Consultation and Public Participation
Directeur général, Consultation et participation du public [ DGCPP | Directrice générale, Consultation et participation du public ]

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

civic engagement and participation of foreign nationals | participation of foreign nationals in public life | participation of foreigners in public life
participation des étrangers à la vie publique

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

public relations officer | PRO | public relations consultant | public relations manager
relationniste | conseiller en relations publiques | conseillère en relations publiques | consultant en relations publiques | consultante en relations publiques | agent de relations publiques | agente de relations publiques | responsable des relations publiques

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit
poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

Summary code: Employment and social policy / Social dialogue and employee participation / Information, consultation and participation of employees
Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Dialogue social et participation des travailleurs / Information, consultation et participation des travailleurs

11. Considers it necessary to promote and strengthen women’s effective participation in consultative bodies, advisory councils and decision-making, representative, regional and professional bodies, guaranteeing their participation in decision-making in both public and private sectors on equal terms with men;
11. estime qu'il y a lieu de favoriser et de renforcer la participation effective des femmes aux organes de consultation et aux conseils consultatifs, de décision, représentatifs, régionaux ou confréries, en garantissant leur participation aux processus décisionnels tant dans le secteur public que dans le secteur privé dans les mêmes conditions que les hommes;

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

details of the arrangements for public participation and consultation made pursuant to point 5.
les modalités précises de la participation et de la consultation du public prévues au titre du point 5.

details of the arrangements for public participation and consultation made pursuant to paragraph 4.
les modalités détaillées de participation et de consultation du public prévues au titre du paragraphe 4.

(h) details of the arrangements for public participation and consultation made pursuant to paragraph 4.
2. Le public est habilité à adresser des observations et des avis à l'autorité compétente avant que la décision concernant la demande d'autorisation ne soit prise.

On the other hand, the challenge of ensuring an adequate and equitable treatment of participants in consultation processes should not be underestimated.
On ne doit cependant pas sous-estimer le devoir de garantir aux participants un traitement approprié et équitable dans le processus de consultation.

In other words, the Commission does not intend to create new bureaucratic hurdles in order to restrict the number of those that can participate in consultation processes.
En d'autres termes, la Commission n'entend pas créer de nouveaux obstacles bureaucratiques pour restreindre le nombre des participants à ces processus.