Traduction de «public pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public pension plan
régime de retraite universel

Public Service pension plan [ Public Service superannuation plan ]
régime de pension de retraite de la fonction publique

An Act respecting the Pension Plan of certain teachers and amending various legislation respecting the pension plans of the public and parapublic sectors
Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite de secteurs public et parapublic

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A certain number of Member States have already undertaken reforms which concern the three pillars of the pension systems, namely basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.
Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

In Italy, the government plans to reduce the contribution rate to the public pension scheme for newly hired employees.
En Italie, le gouvernement prévoit de réduire le taux de cotisation au régime de retraite public pour les employés nouvellement engagés.

— for CDPQ: Canadian institutional investor active globally which manages funds primarily for public and para-public pension and insurance plans.
— CDPQ: investisseur institutionnel canadien exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance.

6 (1) Every Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act shall, by reservation from the Public Official’s salary, contribute to the Consolidated Revenue Fund six per cent of that salary minus an amount equal to the amount the Public Official would be required to contribute under the Canada Pension Plan in respect of that salary if that salary, expressed in terms of an annual rate, were the total amount of the Public Official’s income for the year from pensionable employment as defined in that Act.
6 (1) Tout diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers doit, au moyen d’une retenue sur son traitement, verser au Trésor six pour cent de son traitement moins un montant égal au montant qu’il serait requis de verser aux termes du Régime de pensions du Canada relativement à ce traitement si celui-ci, exprimé sous forme de taux annuel, constituait le total pour l’année de son revenu provenant de l’emploi ouvrant droit à pension défini dans cette loi.

9 (1) Where a Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act elects in writing, at any time prior to the Public Official’s retirement or resignation as a Public Official, to accept a pension authorized by this section, the Public Official is entitled, in lieu of the pension authorized by section 5, to a pension equal to two thirds of the pension to which the Public Official would, but for that election, have been entitled under section 5.
9 (1) Si un diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers choisit par écrit, à tout moment avant sa retraite ou sa démission comme diplomate, d’accepter une pension autorisée par le présent article, il a droit, au lieu de la pension autorisée par l’article 5, à une pension égale aux deux tiers de la pension à laquelle il aurait eu droit aux termes de l’article 5, n’eût été son choix.

Public sector pension funds include publicly managed pension schemes such as the proposed new Canada Pension Plan Board and funds that cover public sector employees, such as the Ontario Municipal Employees Retirement System (OMERS), the Ontario Teachers Pension Plan (OTPP) and the Ontario Public Service Employees Union (OPSEU) Pension Plan.
Les fonds de pension du secteur public comprennent les régimes sous gestion publique comme l’office proposé pour le Régime de pensions du Canada, ainsi que des fonds qui protègent les employés du secteur public, comme la Caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS), le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OTPP) ainsi que le Régime de pensions du Syndicat des employés et employées de la Fonction publique de l’Ontario (SEEFPO).

The Chief Actuary of Canada has a responsibility, as I'm sure you all know, to give actuarial information concerning the performance of the Canada Pension Plan, the Canada Pension Plan investment fund, the Public Service Pension Fund, and the RCMP and Canadian Forces pension funds, and also, you will be interested to know, to look after the MP pension plan and the pension plan for judges.
Il incombe à l'actuaire en chef du Canada, je suis certaine que vous le savez tous, de fournir de l'information actuarielle sur le rendement du Régime de pensions du Canada, du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada, de la Caisse de retraite de la fonction publique ainsi que des caisses de retraite de la GRC et des Forces canadiennes et aussi, cela vous intéressera, de s'occuper du régime de pension des députés et du régime de pension des juges.

Pension systems comprise both public and private schemes and are usually built on three pillars: basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.
Les systèmes de pension, comprennent à la fois des régimes publics et privés et reposent habituellement sur trois piliers: les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

Lastly, the report mentions progress achieved in implementing the action plan (financial conglomerates, prospectus to be published for securities offered to the public or admitted for trading, market abuse, collateral risk and lending risk) and the remaining problem areas (pension funds and e-commerce).
Il évoque enfin les progrès accomplis (conglomérats financiers, prospectus à publier pour les titres offerts au public ou admis à la côte, abus de marchés, risque lié au nantissement et au crédit) ainsi que les points de blocage (fonds de retraite et commerce électronique).

During the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's hearings on Bill C-78, the Public Sector Pension Investment Board Act, 33 witnesses identified a number of issues of contention including: the management of the pension plans; the ownership and disposition of pension plan surpluses; survivor benefits for same sex conjugal partners; consistent application of legislation to all employees and retirees whose pensions are affected by Bill C-78; the right of pension plan members to have access to information about their pension plan; and the degree of consultation prior to the proposed changes.
Lors des audiences qu'a tenues le comité permanent sénatorial des banques et du commerce à propos du projet de loi C-78, loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, 33 témoins ont indiqué un certain nombre de pommes de discorde, notamment la gestion des régimes de pension; la propriété et l'utilisation des excédents de régimes de retraite; les prestations aux survivants pour les partenaires de même sexe; l'application uniforme de la législation à tous les employés et retraités dont les régimes de pension sont touchés par le projet de loi C-78; le droit d'accès des cotisants au régime de pension aux renseignements concernant leur caisse de retraite et l'ampleur des consultations ayant précédé les changements proposés.