In 2004, Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which constitute the European framework for the procurement of public contracts, clarified how purchasers can integrate an environmental dimension into the tendering process.
En 2004, les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui constituent le cadre européen pour la passation de marchés publics, ont clarifié la façon dont les acheteurs peuvent intégrer la dimension environnementale dans le processus d’adjudication.