Vertaling van "public procurement consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy advice consultant | energy procurement consultant | energy consultant | energy saving consultant
conseillère en énergie | conseiller en énergie | conseiller en énergie/conseillère en énergie

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

Government Procurement | public procurement
marchés publics

public food procurement [ public sector food procurement ]
approvisionnement alimentaire institutionnel

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

Federal Act of 16 December 1994 on Public Procurement [ PPA ]
Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics [ LMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[32] See Green Paper on the modernisation of EU public procurement: [http ...]
[31] Voir le livre vert sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics: [http ...]

The Commission will facilitate the exchange of good practices and innovative approaches. Consultation on stimulating innovation through public procurement – Today the Commission is launching a targeted consultation to collect feedback from stakeholders on how to stimulate innovation through the procurement of goods and services.
La Commission favorisera l'échange des bonnes pratiques et des approches novatrices; une consultation sur la stimulation de l'innovation au moyen des marchés publics – la Commission lance aujourd'hui une consultation ciblée destinée à recueillir l'avis des parties prenantes sur les moyens de stimuler l'innovation grâce à la passation de marchés de biens et de services.

MEMO/17/3544: Frequently Asked Questions Factsheet Communication: Making public procurement work in and for Europe Ex-ante assessment of large procurement project Guidance on professionalisation of public buyers Stakeholder consultation on guidance on public procurement of innovation EU public procurement legislation
MEMO/17/3544: Foire aux questions Fiche d'information Communication: Faire des marchés publics un outil efficace au service de l'Europe L'évaluation ex ante des grands projets de passation de marchés publics Orientations relatives à la professionnalisation des acheteurs publics Consultation des parties prenantes sur des orientations relatives à la passation de marchés publics à visée innovante Législation de l'Union relative aux marchés publics

The consultation is open until 31 December and will feed into future guidance for public authorities, addressing issues such as how to set a strategy, organise support for innovation procurement or use innovation-friendly procurement tools.
La consultation est ouverte jusqu'au 31 décembre et alimentera les orientations qui seront adressées aux autorités publiques, portant notamment sur la manière de définir une stratégie, d'organiser le soutien à des achats publics à visée innovante ou d'utiliser des outils de passation de marchés axés sur l'innovation.

Projects that promote Green Public Procurement through the development, in collaboration with companies, and application of common tender specifications of public authorities with similar purchasing needs (including market consultation and actual procurement activities) and of schemes that allow procurers an easy and reliable verification of green requirements, and the application of such schemes.
Projets de promotion des marchés publics verts par l’élaboration, en collaboration avec les entreprises, et l’application de cahiers des charges communs pour les autorités publiques ayant des besoins en achats similaires (y compris consultations de marché et passations de marché proprement dit) et de mécanismes permettant aux pouvoirs adjudicateurs de procéder à une vérification facile et fiable des exigences écologiques.

having regard to the Commission communication of 21 December 2007 on a lead market initiative for Europe (COM(2007)0860), and to the Commission consultation on establishing public procurement networks in support of this initiative,
vu la communication de la Commission du 21 décembre 2007 intitulée «Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe» (COM(2007)0860) et la consultation de la Commission sur la création de réseaux en matière de marchés publics, à l'appui de cette initiative,

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |
Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

The list of CPV codes and the tables of correspondence between the CPV and other nomenclatures can be consulted on the Internet site: SIMAP ‘Information about European public procurement’.
La liste des codes CPV et les tables de correspondance entre le CPV et d'autres nomenclatures peuvent être consultées sur le site Internet: SIMAP

This list shall be drawn up by the Commission, following consultation of the Advisory Committee for Public Contracts or, in the case of contracting entities the activities of which are defined in Article 2 (2) (d) of Directive 90/531/EEC, following consultation of the Advisory Committee on Telecommunications Procurement.
Cette liste est dressée par la Commission après consultation du comité consultatif pour les marchés publics ou, s'il s'agit d'entités adjudicatrices dont les activités sont définies à l'article 2 paragraphe 2 point d) de la directive 90/531/CEE, après consultation du comité consultatif pour les marchés de télécommunications.

All agreements or arrangements referred to in point (a) of the first subparagraph of this paragraph shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee on Public Procurement referred to in Article 105.
Tout accord ou arrangement visé au premier alinéa, point a), du présent paragraphe est communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l’article 105.